Déroulement d'un procès

Conseil de la Magistrature : Le Tweet et le Procès d'Assises ne font pas bon ménage


Par Jean-michel Camus, Avocat - Modifié le 27-08-2014 - Blog : Blog Maitre Jean-michel Camus

Lors d'un procès d'Assise à Mont de Marsan, le Vice-Procureur et l'un des assesseurs, ont échangé des Tweets au cours de l'audience. Les deux magistrats avaient pris des pseudonymes « Proc Gascogne » et « Bip ed ».

Les propos tenus entre les deux magistrats sur le réseau social étaient les suivants [extrait] :
« Bip ed : question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente ça vaut combien ? -Proc Gascogne : Je serai témoin de moralité - Bip ed : pour menacer la victime ? - Proc Gascogne : si elle est morte, ce sera plus dur de la menacer ...

Proc Gascogne : bon ça y est j'ai fait pleurer le témoin - Proc Gascogne : on a le droit de gifler un témoin ? »
Un journaliste a relevé ces propos et en a avisé le Procureur de la République de Mont-de-Marsan.

Le Vice-Procureur, tweeto, a été convoqué à une audience disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétent pour la discipline des magistrats du parquet. Pour sa défense, il a invoqué que ces Tweets permettaient de faire connaître la justice de l'intérieur et permettaient de montrer les états d'âme des magistrats durant un procès d'Assises.

Dans un avis du 29 avril 2014, le CSM a sollicité le déplacement d'office du Vice-Procureur de la République. L'avis a été transmis au garde des Sceaux qui se prononcera en dernier ressort.

Le CSM considère ainsi que: « l'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état des magistrats ».

Le prétendu anonymat qu'apporteraient certains réseaux sociaux « ne saurait affranchir le magistrat des devoirs de son état, en particulier de son obligation de réserve, gage pour les justiciables de son impartialité et de sa neutralité notamment durant le déroulement du procès ».

Par Me Camus

Source : CSM, avis, 29 avr. 2014

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