Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes
1.970 vues · Mis à jour le 03 mai 2021
Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une contestation de l’avis du médecin du travail pour inaptitude du salarié.
Ces articles pourraient vous intéresser
Par Helias CHETANEAU le 26/04/2024 • 65950 vues
Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et...
Par Caroline Audenaert Filliol le 25/04/2024 • 4010 vues
Une convention collective est un accord contenant les règles applicables à un secteur...
Par Helias CHETANEAU le 25/04/2024 • 146081 vues
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que...
Par Alexandra Marion le 24/04/2024 • 11791 vues
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de...
rapide et efficace je recommande