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    illustration pour DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...

    illustration pour Nouvelle réforme de l'assurance chômage : elle sera présentée cet été !

    Actualité

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    Nouvelle réforme de l'assurance chômage : elle sera présentée cet été !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/03/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle convention chômage a été signée fin 2023. Elle est en attente d'agrément. En attendant, les règles actuellement applicables ont été prolongées jusqu'au 30 juin 2024. Mais pour compliquer encore davantage les...

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

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    Droit des entreprises

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    SARL

    EURL

    SAS

    SASU

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Micro-entreprise

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

    Actualité

    Divorce & séparation

    Famille et enfants

    Particulier

    Droit de la famille

    Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, et malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de divorcer, cette décision entraîne une période difficile. Malgré votre mésentente, vous restez liés par les obligations du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Vous devez donc éviter de...

    illustration pour Loi Pacte II : quelles nouveautés à venir pour les agriculteurs et chefs d'entreprises ?

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Réformes

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Modification entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA...

    Création entreprise

    Loi Pacte II : quelles nouveautés à venir pour les agriculteurs et chefs d'entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

    illustration pour Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.

    illustration pour Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Discrimination

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    La discrimination au travail est un fléau. Qu'est-ce que la discrimination ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions l'employeur risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Le Gouvernement travaille sur un nouveau plan national en la matière. Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Actualité

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

    illustration pour Quels sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

    Actualité

    Particulier

    Divorce & séparation

    Famille et enfants

    Droit de la famille

    Quels sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous êtes à la recherche de solution durable. Votre épouse ne voit plus les choses de la même manière que vous et, malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Actualité

    Congés payés

    Convention collective

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

    illustration pour Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Actualité

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Droit du travail

    Maladie

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    Temps de Travail

    Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    Qu'il soit ou non le résultat d'une maladie ou d'un accident, votre état de santé ne vous semble pas pouvoir vous permettre de travailler à temps plein pour l'instant. Avez-vous déjà envisagé le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique" ? Ce dispositif permet de maintenir ou reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions le...

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

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    Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

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