Le fisc dispose de beaucoup de pouvoirs en matière de contrôle fiscal, mais la personne vérifiée aussi ! Encore faut-il bien comprendre la procédure et connaitre les différents recours possibles.

Le contrôle fiscal peut prendre deux formes :

-          Soit il se déroule à distance, dans les bureaux du fisc, sans que vous en soyez mis au courant. On l’appelle contrôle sur pièces

-          Soit il se déroule en votre présence, directement dans vos locaux ou via des réunions dans les bureaux du fisc. On l’appelle vérification de comptabilité s’il s’agit de société ou examen de la situation fiscale personnelle (« ESFP ») s’il s’agit d’un particulier

 

La proposition de rectification

En cas de contrôle sur pièces, le fisc utilise les divers documents et informations dont il dispose sur vous, pour étudier la présence d’anomalies. S’il identifie des anomalies justifiant des redressements, il vous envoie une proposition de rectification. Ce document indique le montant des redressements, et leurs raisons, aux yeux du fisc.

En cas de contrôle fiscal de type vérification de comptabilité ou ESFP, les choses démarrent par l’envoi d’une lettre vous indiquant que le fisc souhaite entreprendre un contrôle, et vous indiquant la date du premier rendez-vous.

Diverses réunions ont ensuite lieu au cours desquelles le fisc vous demandera des documents et informations. A la fin de son contrôle, qui dure en général quelques semaines ou mois, la proposition de rectifications vous est envoyée.

 

Les suites à la proposition de rectification

C’est là que votre défense va pouvoir vraiment démarrer. Vous allez pouvoir tenter de démonter les points de redressements qui vous paraissent injustifiés.

Une fois la proposition de rectification reçue, vous disposez de 30 jours pour former vos observations. Ce délai peut être allongé à 60 jours si vous en faites la demande (demande à faire dans les 30 jours). La production d’observations pertinentes est technique, car elle s’appuie principalement sur des points de droit, consultez un avocat fiscaliste si les enjeux sont importants.

Le fisc devra répondre à ces observations. Une « réponse aux observations du contribuable » vous sera adressée. Là encore, vous pourrez y répondre, en adressant de nouvelles observations.

En parallèle de ce ping-pong d’arguments, vous pouvez demander la saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur. Cette saisine est souvent efficace car elle permet de rencontrer physiquement le vérificateur et son chef et d’apporter des arguments souvent mieux compris que par des échanges de lettres. Mais attention, il ne faut pas arriver "les mains dans les poches". Pour avoir des chances d'aboutir, il faut monter un dossier en "béton", là encore votre avocat fiscaliste vous sera d'une grande aide.

Si cela ne fonctionne, vous pourrez dans certains cas saisir le « chef du chef » du vérificateur, que l’on nomme « interlocuteur départemental ». Ce sera là encore une occasion d’expliquer en quoi les redressements vous semblent infondés.

Si tout cela ne fonctionne pas, vous aurez la possibilité de former une réclamation.

Vous le voyez, de nombreux recours existent. L’utilisation de tous ces recours fait partie d’une bonne défense, car ils constituent autant de chances de voir les redressements abandonnés à un moment ou un autre.