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DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 15/09/2026
Les entreprises ayant mis en place un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, si nécessaire, mettre à jour cette décision au plus tard le 31 décembre 2024. Celles qui n’ont pas procédé à cette mise en conformité de leur DUE peuvent s’exposer à un redressement de cotisations sociales en cas de...
Quand et comment faire appel à l'inspection du travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. Chargée de veiller à la bonne application de la législation du travail, elle peut être sollicitée à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? On fait le point.
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/09/2026
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
Vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'employeur a évoqué avec vous le fait que vous ne parveniez pas à atteindre les objectifs fixés par la Direction, des manquements récurrents ou une lenteur dans l'exécution de vos tâches. S'il envisage un licenciement pour insuffisance professionnelle, sachez que celui-ci peut être contesté aussi bien sur le fond...
Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
Travailleurs de nuit : quels sont vos avantages et conditions de travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Le travail de nuit est très encadré et mérite quelques explications. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quelles sont les garanties prévues pour un tel poste ? Quelle est la durée de travail de nuit ? Quel est le salaire applicable ? Juritravail vous aide à faire le point !
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 14/09/2026
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...
Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/09/2026
Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2026
Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...
Hausse des carburants 2026 : les aides pour les professionnels et les entreprises
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/09/2026
La crise au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars 2026. Pour soutenir l'activité des secteurs les plus touchés (comme le secteur de la pêche, des transports, ou encore l'agriculture), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez lesquelles avec Juritravail !
Renouvellement de la période d'essai : sous quelles conditions ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 11/09/2026
Le renouvellement de la période d’essai peut être envisagé lorsque la durée de la période d’essai initiale n’a pas permis à l’employeur d’apprécier pleinement les compétences du salarié, ou lorsque ce dernier n’a pas eu la possibilité de déterminer si les fonctions qui lui sont confiées correspondent à ses attentes. Dans quelles conditions le renouvellement de la...
Abandon de poste assimilé à la démission : les conséquences sur le chômage
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/09/2026
Pendant longtemps, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté de...
Abandon de poste en CDD : conséquences et solutions pour le salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026
Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Le salarié en CDD peut-il faire un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !
L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026
Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles sans fournir de justificatif, son absence injustifiée constitue une faute, si elle n'est pas régularisée dans le délai règlementaire ou conventionnel applicable dans l'entreprise. Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ? L'employeur a-t-il le droit d'effectuer une retenue sur salaire en...
Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/09/2026
Face à l'abandon de poste d'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), l'employeur peut réagir de deux manières différentes. En effet, il peut soit le licencier, soit présumer d'une démission. Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/09/2026
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit tout sur le...
Convention collective des organismes de formation (CCNOF) : guide 2026 et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/09/2026
Vous êtes à la tête d'un organisme de formation privé ou salarié du secteur ? Vous relevez en principe de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516), qui contient diverses dispositions particulières, notamment en termes de salaires, de participation et de prévoyance. Faites le point sur les règles conventionnelles qui vous sont applicables !
L'employeur peut-il licencier un salarié sans motif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/09/2026
Vous aimeriez vous séparer de l'un de vos salariés, mais vous n'avez aucun motif valable pour le licencier ? Est-il possible de procéder à un licenciement sans motif en France ? Quels sont les risques pour l'employeur et quelles alternatives sont possibles lorsque vous souhaitez mettre fin au contrat de travail ?Découvrez ce que dit la loi et les solutions à envisager pour éviter les...
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 09/09/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel avantage a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Procédure de licenciement économique : motifs et conditions
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/09/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
Conciliation vie professionnelle et vie personnelle : droits et dispositifs pour les salariés
Rédigé par Sonia Mina, mis à jour le 09/09/2026
Depuis la pandémie de Covid-19, le rapport des salariés au travail a considérablement évolué. D'après une étude Ipsos publiée en 2024, 58 % des salariés considèrent que leur relation au travail a changé depuis la crise sanitaire. Un constat également dressé par 84 % des responsables des ressources humaines (1). Dans ce contexte, l’équilibre entre vie professionnelle et vie...
Clause de non-concurrence : définition et obligations de l'employeur
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 09/09/2026
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux ?
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/09/2026
Lors d’un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, salarié et employeur peuvent être assistés. Qui peut les accompagner et quel est le rôle de l’assistant ? Quelles sont les règles à connaître et les conditions à respecter pour se faire assister ? Juritravail fait le point sur les règles applicables.
Délai de départ volontaire et OQTF : quelles règles s’appliquent en France ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 09/09/2026
Le contentieux de l'éloignement se joue souvent sur des questions de découpage. Un arrêté préfectoral d'éloignement réunit plusieurs décisions : l'obligation de quitter le territoire, le refus ou l'octroi d'un délai de départ, la fixation du pays de renvoi, parfois l'interdiction de retour. Savoir si ces décisions vivent ensemble ou séparément commande le sort de l'ensemble...
Cotisations sociales 2026 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2026
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/09/2026
La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles !
Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2026
Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
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Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2026
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !
Comment rédiger une facture sans erreurs ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/09/2026
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Juritravail fait le point.
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
La nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026, nous passerons à l'heure d'hiver. Si le travail de nuit est instauré au sein de votre entreprise, certains de vos salariés vont travailler cette nuit-là. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit. Vous souhaitez savoir si ce changement d'horaire modifie la durée du travail et...
Loi sur l'abandon de poste : présomption de démission et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2026
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail, par la suite. Explications.
Incendies et intempéries : les aides pour les entreprises sinistrées
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/09/2026
Les récents incendies de l'été 2026 impactent fortement l’activité des entreprises situées en zone. Pour les soutenir, plusieurs aides d'urgence ont été mises en place. Juritravail fait le point sur ces aides pour les entreprises sinistrées !
Accident de trajet : démarches, indemnités journalières et recours
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 03/09/2026
Une chute sur le parking de l'entreprise, une collision au feu rouge en rentrant chez soi, un scooter renversé sur le chemin de la cantine : chaque année, des dizaines de milliers de salariés sont blessés en dehors de leur poste de travail, mais bel et bien « à cause » de leur travail. Le droit leur réserve un régime particulier, celui de l'accident de trajet — protecteur sur le...
Congé supplémentaire de naissance 2026 : ce qu'il faut retenir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Le Gouvernement a créé un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance", applicable depuis juillet 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et de favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce congé supplémentaire de naissance !
Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quels sont donc les taux du versement mobilité applicables en 2026 ? Nous faisons le point avec vous !
Arrêts de travail : les changements dès le 1er septembre 2026 à ne pas manquer !
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Des changements importants impactant la prescription des arrêts de travail (d’origine non professionnelle), sont intervenus à compter du 1er septembre 2026. Ces nouveautés sont issues de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. On fait le point sur les principaux changements.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la nouvelle loi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2026
La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...
Maladie professionnelle hors tableaux : définition et conditions pour la faire reconnaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
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Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2026
En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de travailler à temps partiel. Alors, quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée pour le travail à temps partiel ? Et dans quels cas est-il possible de déroger à cette règle ? Faites-le point...
Exonération des tickets-restaurant en 2026 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/09/2026
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ce sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer ? Quelles formalités accomplir avant de faire signer un contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez les points essentiels à retenir...
Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/09/2026
En votre qualité d'employeur, vous devez vérifier si le candidat étranger (hors Union européenne) que vous avez prévu de recruter a le droit de travailler en France. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger : faisons le point sur vos démarches !
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