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Coronavirus : assouplissement temporaire des règles applicables aux signes de qualité des produits alimentaires


Par François Romby, Avocat - Modifié le 16-06-2020 - Blog : Blog Maitre François Romby

Depuis plusieurs jours, compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus, toute une série d'arrêtés ont été publiés qui assouplissent temporairement le cahier des charges auxquels sont soumis certains produits alimentaires bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, ou encore label rouge.

Depuis plusieurs jours, compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus, toute une série d'arrêtés ont été publiés qui assouplissent temporairement le cahier des charges auxquels sont soumis certains produits alimentaires bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine, appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, ou encore label rouge.

 

Toute une cohorte d’arrêtés a ainsi été publiée dans les Journaux officiels de ces derniers jours. Ils concernent aussi bien des AOP (par ex. le fromage « Valençay » [Arr. 9 avr. 2020, JO 12 avr., texte n° 21] ou la « Volaille de Bresse » [Arr. 9 avr., JO 11 avr., texte n° 17]), des IGP (par ex. l’« Agneau de Sisteron » [Arr. 9 avr. 2020, JO 12 avr., texte n° 32] ou le « Thym de Provence » [Arr. 9 avr. 2020, JO 12 avr., texte n° 35]), que des labels rouges (par ex. les labels rouges n° LA 01/11 « Bar d’aquaculture marine » [Arr. 9 avr. 2020, JO 12 avr., texte n° 30] et n° LA 02/18 « Pomme de terre primeur » [Arr. 9 avr. 2020, JO 12 avr., texte n° 31]). Nul doute que d’autres arrêtés suivront dans les prochains jours.

 

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