Comment fonctionne la mesure de "remise carburant" pour lutter contre la hausse des prix ?

Prix de l'essence en 2022 : mise en place de la réduction par le Gouvernement et fin de l'aide

Actualité :

Le Gouvernement prolonge la remise de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'à mi-novembre au lieu du 30 septembre. C'est l'annonce faite par la Première ministre Élisabeth Borne le 16 octobre 2022.

De même, le groupe Total s'aligne sur le Gouvernement et prolonge également sa "ristourne" jusqu'à mi-novembre (réduction de 20 centimes par litre de carburant).

La réduction est effective depuis le 1er avril 2022, et à l'origine, était prévue pour une durée de 4 mois. Elle permettait alors de bénéficier de 15 à 18 centimes par litre de carburant et devait donc prendre fin le 31 juillet 2022.

Par la suite, avant d'augmenter le montant de la remise à hauteur de 30 centimes par litre, tel qu'il est appliqué pour le moment, le Gouvernement avait envisagé de remplacer cette ristourne par une nouvelle aide : une indemnité carburant pour les travailleurs.

🗓En effet, la remise devait être amenée à disparaître progressivement d'ici le 1er décembre 2022 et céder sa place à la nouvelle indemnité carburant pour les travailleurs.

Finalement, le Gouvernement a renoncé à ce dispositif et a décidé d'augmenter la remise carburant pour la passer à 30 centimes aux mois de septembre et d'octobre, au lieu de 18 centimes. Elle devait ensuite être ramenée à 10 centimes en novembre et en décembre 2022.

À retenir :

Les utilisateurs pourront bénéficier de la remise de 30 centimes pendant 2 semaines supplémentaires, soit jusqu'au 15 novembre 2022. Ce montant sera ensuite ramené à 10 centimes à compter du 16 novembre prochain, avant de s'éteindre au 31 décembre 2022, sauf nouvelle prolongation.

L'Etat verse aux différents distributeurs une subvention en fonction de la quantité de carburants livrés. Les petites stations, en plus de la subvention des volumes livrés, peuvent solliciter une aide d'Etat (entre 3 000 et 6 000 euros) pour compenser les pertes subies.

Entre 3000 et 6000 eurosD'aides d'Etat pour les petites stations

Concrètement, le prix (remise comprise) est affiché, de façon automatique, à la pompe, comme sur les différents totems. Les automobilistes n'ont donc aucun calcul ni manipulation à réaliser. Le montant de la remise est également mentionné sur le ticket de caisse.

🗓Contrairement à l'indemnité actuelle qui peut bénéficier à tous les français, celle qui était envisagée dans le projet de Loi pouvoir d'achat ne devait être destinée qu'aux travailleurs (les salariés, apprentis, agents publics ou indépendants).

D'un montant de 100 à 300 euros par véhicule et par actif, celle-ci ne devait concerner que les salariés, les apprentis, les agents publics et les indépendants contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler.

L'indemnité carburant pour les travailleurs devait être modulée en fonction des revenus du ménage et de sa composition.

🚚Un bonus "gros rouleurs" était prévu pour les travailleurs parcourant :

  • plus de 30 km afin de se rendre sur leur lieu de travail ;

  • ou plus de 12 000 km par an dans le cadre professionnel.

 Prime de niveau 1 : 200 euros
(+ bonus de 100 euros pour les gros rouleurs)

Prime de niveau 2 : 100 euros
(+ bonus de 50 euros si gros rouleur)

 

Déciles 1 à 3 de revenu fiscal de référence (RFR) par part (soit jusqu'à 9 400 euros de RFR par part)

 

Déciles 4 à 5 de RFR par part (soit de 9 400 euros de RFR par part jusqu'à 14 100 euros de RFR par part)

Quels sont les carburants concernés par la ristourne ?

La remise du Gouvernement s'applique à tous les carburants et notamment (1) :

  • au gazole (B0, B7, B10, B30, B100, et XTL), y compris lorsqu'il est utilisé pour des besoins non routiers (GNR) ;

  • à l'essence (SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c) ; 

  • au gaz naturel pour véhicules (GNV) sous forme comprimée ou liquéfiée ;

  • à l'éthanol (superéthanol E85, éthanol diesel ED95). 

💡 À noter : 

La remise carburant ne concerne pas le fioul domestique. 

Gestes des grands groupes pour la baisse des prix : Total / E.Leclerc

👉 Vendredi 22 juillet 2022, le groupe pétrolier, TotalEnergies, a annoncé qu'il allait appliquer une remise à la pompe dans toutes les stations-services du groupe :

- 20 centimes par litre entre le 1er septembre et le 1er novembre. Cette remise est également prolongée jusqu'au 15 novembre. Elle s'ajoute à celle du gouvernement, portant la ristourne à 50 centimes d'euro par litre dans les stations Total ;

- 10 centimes par litre à compter du 16 novembre et jusqu'au 31 décembre.

👉 C'est ensuite E.Leclerc qui a annoncé faire un geste. Entre le 28 et le 30 juillet 2022, le carburant a été vendu “à prix coûtant" dans les stations-services de l'enseigne.

Quel est le montant de la remise dans les stations-services en France ?

Le montant de la réduction sur le prix du carburant va baisser à partir de mi-novembre. De plus, il n'est pas le même partout en France.

💡 À noter : 

Cette fourchette de prix s'explique en raison des taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée sur les différents territoires français.

La remise du 1er septembre à mi-novembre 2022

💰 Depuis le 1er septembre, le montant de l'aide est de (2) :

  • 30 centimes d'euros TTC par litre en métropole ;
  • 28,25 centimes d'euros TTC par litre en Corse ;
  • 25 centimes d'euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;
  • 25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel ;
  • 48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

De mi-novembre au 31 décembre 2022

💰A partir de mi-novembre, le montant de la remise passera à :

  • 10 centimes d'euros TTC en métropole ;
  • 9,42 centimes d'euros TTC en Corse ;
  • 8,33 centimes d'euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte ;
  • 8,33 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant ;
  • 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

A qui s'adresse la subvention publique pour du carburant moins cher ?

👉 L'aide sur le prix du carburant est ouverte à tous les français, les particuliers comme les entreprises (usage privé et professionnel).

L'aide s'adresse à toutes les entreprises : les agriculteurs, les artisans, les acteurs des travaux publics, les taxis, les routiers, les pêcheurs, etc.

Le chef du Gouvernement avait bien précisé que tout le monde pourrait en bénéficier : les agriculteurs, les artisans, les acteurs des travaux publics, les taxis, les routiers, les pêcheurs, etc.

Toujours dans un entretien accordé à Le Parisien - Aujourd'hui en France, l'ancien Premier ministre expliquait quune infirmière libérale, qui parcourt beaucoup de kilomètres par mois, en faisant un plein toutes les semaines par exemple, bénéficiera de fait plus de cette 'remise' qu'un particulier qui ne passe à la pompe qu'une fois par mois”.

Références :

(1) Décret n° 2022-1355 du 25 octobre 2022
(2) Décret n°2022-1168 du 22 août 2022