Formation : Principes et Règles

Covid-19 : à Lyon, une entreprise de livraison sommée de reprendre son évaluation des risques et de former les salariés aux mesures de sécurité


Par François Romby, Avocat - Modifié le 18-05-2020 - Blog : Blog Maitre François Romby

Dans une ordonnance de référé du 11 mai 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné une entreprise de livraison qui n'avait pas correctement actualisé son document unique d'évaluation des risques et n'y avait pas associé les représentants du personnel. Le tribunal lui ordonne en outre de former les salariés aux précautions sanitaires à prendre et à l'utilisation des masques et des gants. Tribunal judiciaire de Lyon, 11 mai 2020, n° RG 20/00593.

Le tribunal estime donc que « l’approvisionnement en dispositifs individuels de protection, gants, gel hydroalcoolique et masques par la société n'a pas été assuré de manière satisfaisante pour que chaque salarié en dispose lors de son travail effectif sur site ».

Il ordonne à la société de « fournir des équipements de protection individuelle appropriés (masques et gants) ainsi que du savon ou du gel hydroalcoolique dès lors que le poste de travail n'est pas fixe ou immédiatement à proximité d'un point d'eau, d'en justifier la mise à disposition en permanence et en quantité suffisante, de garantir l'équipement permanent et suffisant de chacun des véhicules de la société en gel hydroalcoolique de sorte que les livreurs puissent en avoir toujours à disposition ».

Le tribunal précise très en détail la teneur de cette formation. « La formation, d'une durée adaptée, abordera notamment : les risques pour la santé et les prescriptions en matière d'hygiène, les précautions à prendre pour éviter l'exposition, le port et l'utilisation des équipements de protection individuelle (former et informer sur le port et le retrait des masques et gants en sécurité afin d'éviter une surinfection, sur les niveaux de protections à attendre de ces équipements de protection individuelle et sur leur durée de protection maximale) ».

En outre, en plus de cette formation, l’entreprise devra tenir à disposition des salariés les notices d'utilisation des équipements de protection individuelle.

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