Compte tenu des dernières mesures gouvernementales, le protocole sanitaire est actualisé pour faire du télétravail à temps plein la règle lorsque cela est possible.

Dans le cadre du second confinement que connait la France depuis le 30 octobre dernier, le protocole sanitaire est, une nouvelle fois, mis à jour.

Ce reconfinement s'accompagne de mesures exceptionnelles, comme pour le premier (réactivation du fonds de solidarité, renforcement des prêts garantis par l'Etat, exonération de cotisations).

Ainsi, le télétravail n'est plus simplement recommandé mais devient la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Cela signifie que lorsqu'un salarié peut effectuer l'ensemble de ses tâches en télétravail, ce dernier doit être mis en place par l'employeur. Dans les autres cas, le protocole précise que l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

Les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail doivent être munis d'un justificatif de déplacement professionnel.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l'employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires d'arrivée et de départ des salariés afin de limiter les interactions.

Enfin, il est indiqué que les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle.

Par ailleurs, le port du masque doit être systématique dans les lieux collectifs clos, une exception étant prévue concernant les bureaux individuels ou les ateliers.

Le protocole indique que, contrairement aux règles applicables pendant le premier confinement, les employeurs peuvent proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage. Celles-ci doivent être intégralement financées par l'employeur et respecter le secret médical.

Le Cabinet est à votre disposition pour toute information complémentaire.