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Coursier indépendant : une profession tendance chez les étudiants

Par , Juriste - Modifié le 21-09-2018

Coursier indépendant : une profession tendance chez les étudiants

© Pixabay

Le secteur de la livraison rapide est en plein essor, ce qui a pour conséquence le développement de la profession de coursier indépendant. Cette activité présente trois atouts majeurs concernant sa facilité d'accès, sa flexibilité et sa rémunération. C'est pourquoi de nombreux étudiants font ce choix lors de leur scolarité ou de leur vacances. Vous êtes étudiant et cherchez un job ? Ne cherchez plus, le métier de coursier est fait pour vous !

Les modalités d'accès à la profession

Pour exercer l'activité de coursier à vélo, vous pouvez choisir le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ou créer une société (SASU ou SARL). Les formalités varient selon l'option choisie.

=> Le choix de la micro-entreprise

Si vous optez pour la micro entreprise, il faudra au préalable, procéder à une déclaration en ligne et compléter le  formulaire cerfa P0. Une fois réalisée, vous serez inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Ainsi, vous pouvez commencer votre activité.

La micro-entreprise implique des conséquences juridiques et fiscales :

=> Le choix de la société

Créer une société se révèle plus complexe et coûteux. Plusieurs étapes sont nécessaires:

  • la rédaction des statuts qui désignent le président ou le dirigeant ;
  • le dépôt du capital social à la banque nécessitant  la remise d'une attestation de dépôt de fonds ;
  • la domiciliation de la société ;
  • la publication d'une annonce légale ;
  • le dépôt du dossier de création au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Choisir entre la SASU et l'EURL a des conséquences patrimoniales et fiscales pour le coursier :

  • dans les deux cas la société dispose de son propre patrimoine. Son patrimoine personnel est protégé. Il n'est responsable des dettes qu'à hauteur de son apport ;
  • l'EURL est, par principe, soumise à l'impôt sur le revenu (IR) mais il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) ;
  • à l'inverse, la SASU est soumise au départ à l'IS mais il est possible d'opter pour l'IR pour une durée maximum de 5 ans.

Les obligations des coursiers indépendants 

Les coursiers indépendants ont plusieurs obligations quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils décident d'exercer leur profession :

  • les coursiers motorisés (moto ou voiture) doivent s'immatriculer auprès du Registre des Transports et faire assurer leur véhicule. Cette contrainte, assez coûteuse, rend la profession plus avantageuse pour les cyclistes car il n'est pas nécessaire d'assurer le vélo ;
  • tout coursier indépendant doit également être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
  • comme tous les entrepreneurs, le coursier doit tenir une comptabilité impliquant d'établir des comptes annuels. En revanche, il bénéficie d'un régime de comptabilité simplifié s'il opte pour la micro-entreprise ;
  • le coursier est un travailleur indépendant. Il n'est donc affilié à aucun restaurant ou site internet spécifique. Dans le cas contraire, il conviendrait de requalifier sa relation en contrat de travail. Afin d'éviter toute requalification, il est recommandé de travailler pour différents clients/restaurants ;
  • le coursier indépendant est également garant du contenu à livrer, que ce soit de la nourriture ou un simple colis. Pour cela, il dispose d'un sac isotherme afin de respecter les obligations sanitaires concernant le transport de nourriture froide et/ou chaude ainsi que respecter la chaîne du froid ;
  • enfin, le coursier doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

(1) Article 50-0 du Code général des impôts

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