Parmi les 29 ordonnances adoptées en Conseil des ministres dans le cadre de l'État d'urgence sanitaire déclaré en raison de l'épidémie de Coronavirus, l'une porte sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (1). Elle autorise de nombreuses dérogations, notamment :

  • en matière de durée du travail (durées quotidiennes et hebdomadaires maximales) ;
  • en matière de durée du repos quotidien ;
  • en matière de repos dominical.

Dérogations aux durées maximales du travail et à la durée de repos quotidien

Assouplissement des règles en matière de durées maximales de travail

En raison du contexte de crise sanitaire auquel la France doit faire face, l'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (1) prévoit pour certaines entreprises des dérogations aux règles applicables en matière de durée du travail (hors travail de nuit).

Ces dérogations sont les suivantes :

Principes Dérogations autorisées jusqu'au 31 décembre 2020
Durée quotidienne maximale de travail 10 heures 12 heures
Durée hebdomadaire maximale de travail 48 heures 60 heures
Durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives 44 heures 48 heures

Certaines particularités s'appliquent pour le travail de nuit :

Principes Dérogations autorisées jusqu'au 31 décembre 2020
Durée quotidienne maximale de travail 8 heures 12 heures
Durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives 40 heures 44 heures

Réduction du temps de repos quotidien

Certaines entreprises ont également la possibilité de réduire la durée du repos quotidien à 9 heures consécutives. La durée de repos quotidienne est en principe de 11 heures consécutives.

Quels sont les entreprises et secteurs concernés par ces dérogations ?

Dans les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, les entreprises ont la possibilité de déroger, de manière temporaire et exceptionnelle, aux durées quotidiennes et hebdomadaires maximales de travail ainsi qu'à la durée du repos quotidien habituellement applicable dans leur entreprise, (y compris aux stipulations conventionnelles applicables, le cas échéant) (1).

Les secteurs concernés doivent encore être précisés par décret prochainement.

Néanmoins, on peut déjà supposer que seront concernés les secteurs tels que :

  • l'agroalimentaire ;
  • les transports ;
  • les télécoms ;
  • la logistique ;
  • l'énergie.

Si vous souhaitez mettre en place l'une de ces dérogations dans votre entreprise, vous devez en informer sans délai et par tout moyen, le comité social et économique (CSE) ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

À retenir :

Les dérogations aux durées maximales du travail, quotidienne et hebdomadaire, et à la durée du repos quotidien, sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2020.

Dérogations au repos dominical

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est par principe donné le dimanche.

Article L3132-3 du Code du travail

Si de nombreuses dérogations existent déjà, l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet une nouvelle dérogation au repos dominical dans les entreprises suivantes :

  • celles relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique ;
  • celles qui assurent aux entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique des prestations nécessaires à l'accomplissement de leur activité principale.

Les secteurs concernés par le travail du dimanche doivent là encore être déterminés prochainement par décret.

Jusqu'au 31 décembre 2020

Le repos hebdomadaire devra être donné par roulement.

Cette mesure est provisoire et s'applique jusqu'au 31 décembre 2020, y compris dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Bon à savoir :

Cette mesure ne remet pas en cause la dérogation permanente de droit dont bénéficient certains établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (2).