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Article avocat Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'œuvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût

Par , Avocat - Modifié le 06-08-2020

Le prix des travaux que le maître d'ouvrage souhaite réaliser lui même ou faire réaliser par un entrepreneur extérieur doit être évalué par le maître d'oeuvre au titre de son devoir d'information.

Dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le constructeur a pour obligation d’évaluer le coût global de la maison dont il entreprend la construction.

Il en résulte que le contrat de construction de maison individuelle doit obligatoirement mentionner le coût des travaux qui restent à charge du maître d’ouvrage.

En effet, l’article L231-2 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que :

« d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution (…)»

Qu’en est-il lorsque le maître d’ouvrage prend à charge une partie des travaux dont le coût n'a pas été préalablement évalué par le constructeur ?

La conséquence du non-respect de cette disposition est particulièrement lourde puisque l’absence d’évaluation du coût des travaux réservés est sanctionnée par la prise en charge par le constructeur du montant des travaux réservés par le maître d'ouvrage.

La Cour de cassation estime que l'absence de chiffrage réaliste ou explicite constitue un manquement au devoir d'information du coût réel restant à charge du maître d'ouvrage. Cass. civ. 3 du 09/07/2014, n° 13-13.931

En d’autres termes, si votre contrat de construction (CCMI) ne fait pas mention du coût des travaux que vous avez décidé de réaliser vous-mêmes ou de faire réaliser par un autre entrepreneur, c’est votre constructeur qui devra les payer.

 

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Maître Aristide Verdier

Maître Aristide Verdier

Avocat au Barreau de GRENOBLE

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