Transitions collectives - Transco, qu'est-ce que c'est ?

Transitions collectives permet d'anticiper les mutations économiques de l'entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion sereine, préparée et assumée.

Ministère du travail

Transitions collectives, aussi appelées "Transco", est un dispositif destiné à faciliter les reconversions professionnelles et les transitions des entreprises vers des domaines porteurs.

Il permet d'accompagner les salariés dans un projet de reconversion professionnelle vers un métier porteur, en bénéficiant d'une formation financée par l'Etat.

15 janvier 2021Début du dispositif Transco

Il permet également de faciliter les transitions des entreprises, qui connaissent des mutations sectorielles ou une baisse d'activité durable : l'entreprise a besoin de métiers porteurs pour rester compétitive et elle souhaite accompagner ses salariés dans cette reconversion.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Ce dispositif s'adresse aux entreprises qui connaissent une baisse d'activité durable ou qui connaissent des mutations sectorielles.

Pour que votre entreprise reste compétitive, vous devez envisager et anticiper les transformations de celle-ci et repérer les métiers qui seront impactés par de tels changements.

A savoir :

Le dispositif Transco n'est pas compatible avec les emplois qui sont déjà touchés par un dispositif de PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi) ou de rupture conventionnelle collective.

La reconversion professionnelle s'adresse aux salariés dont les emplois sont impactés et fragilisés par les transformations de l'entreprise et qui pourraient bénéficier d'une formation professionnelle. Le dispositif leur permet de se reconvertir pour s'orienter vers un métier porteur dans le même bassin d'emploi.

Comme l'explique le site du ministère du travail, les métiers porteurs sont les "métiers émergents issus de nouveaux domaines d'activité ou de métiers en tension dans des secteurs qui peinent à recruter".

Qui finance le dispositif Transco ?

💰 Ce dispositif est financé par l'Etat.

Prise en charge du dispositif par l'Etat

En effet, c'est l'Etat (le FNE-relance) qui prend en charge totalement ou partiellement la rémunération des salariés (charges sociales légales et conventionnelles comprises) et les coûts pédagogiques de formation certifiantes (de 24 mois maximum).

Selon la taille de l'entreprise, il peut y avoir un reste à charge pour l'employeur.

Financement FNE-relance (Etat)

Reste à charge pour l'entreprise

Entreprise de moins de 300 salariés

100%, limité à 2 fois le SMIC* (90% pour les salaires supérieurs)

0 reste à charge (ou 10% si le salarié a un salaire supérieur à 2 fois le SMIC)

Entreprises de 300 à 1000 salariés

75%

25%

Entreprises de plus de 1000 salariés

40%

60%

*A savoir : la prise en charge totale du salaire (entreprise de moins de 300 salariés) est limitée à 2 fois le SMIC (20,50 EUR par heure, ou environ 3109,16 EUR par mois). Pour les salaires qui sont supérieurs à ce plafond, la prise en charge n'est que de 90%. De plus, seules les formations d'une durée de 24 mois ou moins sont prises en charge.

Remboursement de l'employeur par l'Etat

L'employeur verse la rémunération au salarié et il sera ensuite remboursé totalement ou partiellement par les associations "Transitions Pro" (ATpro) agréées par l'Etat.

Quelles démarches pour intégrer le dispositif Transco ?

1. Identifier les métiers impactés et signer un accord GEPP

La première étape consiste à identifier dans l'entreprise, les métiers qui sont fragilisés par les transformations et dont l'avenir est incertain.

Ainsi, pour bénéficier du dispositif Transco, l'entreprise doit impérativement avoir un accord-type GEPP, même s'il s'agit d'une entreprise de moins de 300 salariés.

L'employeur doit inscrire la liste des métiers impactés dans un accord-type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels, GPEC).

Astuces :

Le ministère du travail a mis gratuitement à disposition des entreprises, un modèle d'accord GEPP relatif à la mise en oeuvre du dispositif Transitions collectives.

L'entreprise doit ensuite déposer l'accord sur le site de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.

L'OPCO (Opérateur de compétence) de l'entreprise peut accompagner l'employeur dans l'identification des emplois fragilisés et dans l'introduction du dispositif. N'hésitez pas à entrer en contact avec votre OPCO.

2. Informer les salariés qui pourraient être concernés

L'entreprise doit communiquer aux salariés l'information sur la mise en place du dispositif Transco dans l'entreprise.

Elle peut prévoir une réunion d'information menée par l'un des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CEP pourra ensuite accompagner gratuitement les salariés dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur parcours de formation. L'objectif étant de viser une reconversion vers un métier porteur.

Le salarié peut se rapprocher de sa direction ou des RH pour en savoir plus, ou alors contacter le CEP sur https://mon-cep.org/ ou sur https://www.apec.fr/ (si le salarié est un cadre).

3. Dépôt du dossier Transco

Une fois que tout est prêt, le dossier doit être déposé et validé par l'association "Transitions Pro" compétente dans la région.

Le salarié doit également avoir l'accord de son employeur pour entamer la démarche de Transco et pour avoir une autorisation d'absence (congé de transition professionnelle - CTP).

Quel est le statut du salarié pendant sa reconversion ?

Pendant toute la durée de la formation, le contrat de travail du salarié est maintenu.

💰 L'employeur continue de verser le salaire du salarié (il est par la suite remboursé par l'Etat).

A la fin de la formation (maximum 24 mois), le salarié a alors 2 possibilités :

  • concrétiser le projet professionnel dans lequel il s'est lancé au titre de sa reconversion ;
  • ou retrouver son ancien poste (ou un poste équivalent) dans l'entreprise.