À retenir :

Le DUER doit retranscrire les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs (1).

Il doit ainsi comporter un inventaire précis des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, ainsi que le niveau de dangerosité attribué à chaque risque auquel sont exposés les salariés et les mesures préconisées pour améliorer le niveau de protection des salariés.
Doivent également être annexées au document unique, les informations suivantes (2) :

  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité, au-delà des seuils fixés.



Quelles informations doit contenir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

1. L'identification de l'unité de travail concernée

L'évaluation des risques professionnels doit permettre d'établir un inventaire précis des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Le DUER doit ainsi mentionner chaque unité de travail qui existe dans l'entreprise. Il peut d'ailleurs être judicieux de découper la rédaction du DUER par unité de travail.

Bon à savoir :

La notion d'unité de travail couvre toutes les situations, très diverses, de travail. Elle doit s'entendre comme le regroupement de travailleurs exposés de manière relativement homogène à un même type de danger ou de facteurs de risques donnés.

Concrètement, chaque unité de travail doit regrouper les métiers et/ou les postes et/ou les activités ayant des caractéristiques similaires.

📌 Exemple :

Dans votre entreprise, vous embauchez des chauffeurs routiers, des commerciaux itinérants, une directrice marketing et des secrétaires.

Vous pouvez identifier 2 unités de travail distinctes bien que leurs métiers et leurs activités soient totalement différents

  • une unité de travail, travailleurs mobiles : ils sont tous confrontés aux risques liés à la circulation et aux déplacements (accidents de la circulation, douleurs posturales en raison de la position assise prolongée…) ;
  • une unité de travail, bureautique : les salariés sont tous confrontés aux risques liés à l'exposition aux écrans.

2. Les familles de risques professionnels présentes dans l'entreprise

Ensuite, il est indispensable d'indiquer clairement quelles sont les familles de risques présentes au sein de chaque unité de travail.

Ainsi, au sein de chaque unité de travail, il vous faut procéder à un découpage par famille de risque.

📌 Exemples :

  • risques liés aux ambiances thermiques ;
  • risques liés aux produits chimiques et substances dangereuses ;
  • risques de chutes ;
  • risques liés au travail sur écran ;
  • risques liés à la circulation et aux déplacements ;
  • risques liés aux addictions ;
  • ….
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3. La description des risques auxquels sont exposés les salariés

Dès lors que vous avez identifié les familles de risques présentes dans chaque unité de travail, vous devez consacrer du temps à la description des risques auxquels les salariés sont exposés.

La description de chaque risque professionnel doit être portée dans le DUER.

Bon à savoir :

Cette étape est une étape clé puisqu'elle vous permettra par la suite de mettre en place les mesures adéquates pour réduire l'impact des risques professionnels présents dans votre entreprise sur vos salariés et améliorer leurs conditions de travail.

Ainsi, la description des risques professionnels présents dans votre entreprise doit préciser les éléments suivants :

  • les situations susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des salariés ;
  • les conditions d'exposition au danger (quelles sont les activités concernées, la fréquence à laquelle les salariés y sont confrontés…) ;
  • les dommages qui peuvent être causés par le danger (blessures physiques ou psychologiques, accident du travail, maladie professionnelle…).


📌 Exemple :

Si l'on reprend l'exemple précédent concernant l'unité de travail chauffeurs routiers/commerciaux, elle est confrontée aux risques liés à la circulation et aux déplacements.
Le DUER doit alors préciser les éléments suivants :

  • les dangers : accidents de la route, posture de travail assise prolongée ;
  • les conditions d'exposition : exposition tout au long de l'année ;
  • les dommages possibles :  douleurs cervicales, douleurs lombaires et dorsales, perte de capacité motrice, décès.

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'évaluation des risques professionnels en entreprise ?

4. Le niveau de dangerosité des risques professionnels identifiés

Une fois que vous avez rédigé la description de chaque risque professionnel auquel peuvent être exposés les salariés de l'entreprise, vous devrez ensuite mentionner dans le DUER, leur niveau de dangerosité et les hiérarchiser.

Pour évaluer le niveau de dangerosité de chaque risque professionnel, il vous faut procéder en 2 étapes :

  • déterminer la criticité de chaque risque professionnel ;
  • et le niveau de protection des salariés au regard des mesures déjà mises en place dans l'entreprise.

La criticité des risques

Cette étape correspond à ce que l'on appelle aussi la cotation de la criticité.

La criticité d'un risque dépend ;

  • de la gravité du risque : faible, moyenne, grave, très grave ;
  • et de la fréquence à laquelle le risque peut se produire : rare, occasionnelle, fréquente, très fréquente.

Pour déterminer chacun de ces paramètres, vous avez la possibilité d'utiliser une échelle de graduation.

Vous pouvez utiliser une échelle allant de 1 à 20 à interpréter de la manière suivante (vous êtes tout à fait libre de déterminer d'autres valeurs ou d'utiliser d'autres techniques pour évaluer la criticité du risque) :

  • pour la fréquence :

- rare : 5 ;
- occasionnelle : 10 ;
- fréquente : 15 ;
- très fréquente : 20.

  • pour la gravité :

- faible : 5 ;
- moyenne : 10 ;
- grave : 15 ;
- très grave : 20.

Ainsi, pour mesurer le niveau de criticité d'un risque, il vous faut multiplier la probabilité du risque (fréquence) par la gravité des dommages qui peuvent résulter de la réalisation du risque.

📌 Exemple :

Si la fréquence d'exposition au risque d'accident de la circulation est très fréquente (20) et la gravité des dommages qui peuvent en découler est moyenne (10) alors la criticité de ce risque est fixée à 200.

Si on mesure la criticité du risque lié au travail sur écrans pour les chauffeurs routiers et les commerciaux, le niveau de criticité sera bien inférieur à celui retenu pour le risque d'accident de la circulation partir du moment où leur fréquence d'exposition aux écrans est rare (5) et donc que la gravité est évaluée faible (5). Le niveau de criticité sera alors fixé à 25.

Le niveau de protection des salariés

Le DUER doit lister tous les moyens de prévention déjà mis en place dans l'entreprise pour limiter ou réduire l'impact des risques professionnels qui ont été identifiés.

Il s'agit d'identifier les moyens aussi bien matériels (formation, équipements de protection individuelle…), techniques (aménagement de poste…) qu'organisationnels (aménagement du rythme de travail…).

Une fois les moyens identifiés, vous devrez déterminer le niveau de protection dont bénéficient les salariés de l'entreprise en fonction des mesures de prévention déjà mises en place.

Là encore, la cotation du niveau de protection peut être déterminée selon la même échelle de graduation que celle utilisée pour la cotisation de la criticité.

Ainsi, l'échelle peut être fixée comme suit :

  • si des mesures de protection efficaces ont été mises en place : 5 ;
  • si des mesures de protection relativement efficaces ont été mises en place : 10 ;
  • si des mesures de protection peu inefficaces ont été mises en place : 15 ;
  •  si aucune mesure de protection n'a été mise en place : 20.

Bon à savoir :

En fonction de l'efficacité des moyens de protection mis en place dans l'entreprise pour réduire ou supprimer l'exposition aux risques, le niveau du risque peut être revu à la baisse.

Pour cela, il vous faut diviser le niveau de criticité par le niveau de protection.

📌 Exemple :

Si les chauffeurs routiers et les commerciaux itinérants de votre entreprise bénéficient de mesures de protection efficaces pour réduire les risques liés à la circulation et aux déplacements, le niveau de criticité fixé à 200 peut être abaissé à 40 (200/5).

5. Les actions envisagées pour améliorer le niveau de protection

Enfin, le DUER doit mentionner les moyens de prévention envisagés pour supprimer ou réduire les risques professionnels présents au sein de votre entreprise.

Là encore, il s'agit des moyens matériels, techniques et organisationnels.

Il peut être judicieux de mentionner dans le DUER, l'identité de la ou des personnes qui seront chargées de mettre en place les actions envisagées et de fixer un délai de réalisation.

À l'issue de ce délai de réalisation, le bilan concernant la mise en place des mesures de prévention préconisées devra être renseigné au DUER.

Le DUER doit-il respecter une forme particulière ?

Il n'existe pas de modèle préétabli de document unique d'évaluation des risques professionnels.

Quoi qu'il en soit, la forme du document unique doit en revanche répondre aux exigences suivantes :

  • cohérence​ : il doit regrouper sur un support unique, les données issues de l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ;
  • commodité​ : il doit réunir toutes les analyses de risques réalisées sous la direction de l'employeur ;
  • traçabilité : il doit être mis à jour à chaque fois que cela s'avère nécessaire et au moins une fois par an.

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