Le comité social et économique constitue désormais l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise.
Il est amené à se substituer :
- aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- aux trois instances (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, le cas échéant, à la délégation unique du personnel ou à l'instance regroupée dans les entreprise de plus de 50 salariés.
Le Ministère du travail a élaboré un guide sur le CSE en 100 questions-réponses. Ce guide permet d'apporter des réponses concrètes à l'ensemble de vos interrogations sur :
- les attributions du CSE, son rôle et ses missions ;
- le fonctionnement du CSE (heures de délégation, réunion, budget...) ;
- la composition du CSE ;
- les élections, etc…
Pour y voir plus clair, regardez la webconférence de Juritravail portant sur la mise en place du CSE dans votre entreprise.
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