Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Gérer le Comité Social et Economique » Elections du CSE » Actualités

Actualité Elections du CSE

CSE: 100 réponses à vos questions pour tout comprendre

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 22-06-2018

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


CSE: 100 réponses à vos questions pour tout comprendre Juritravail

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social du 22 septembre 2017, prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel en une seule et même entité dénommée "comité social et économique" (CSE). Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, cette nouvelle organisation s'impose à tous les établissements au plus tard le 31 décembre 2019

Le comité social et économique constitue désormais l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. 

Il est amené à se substituer :

  • aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
  • aux trois instances (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, le cas échéant, à la délégation unique du personnel ou à l'instance regroupée dans les entreprise de plus de 50 salariés.

Le Ministère du travail a élaboré un guide sur le CSE en 100 questions-réponses. Ce guide permet d'apporter des réponses concrètes à l'ensemble de vos interrogations sur :

  • les attributions du CSE, son rôle et ses missions ;
  • le fonctionnement du CSE (heures de délégation, réunion, budget...) ;
  • la composition du CSE ;
  • les élections, etc…

Pour y voir plus clair, regardez la webconférence de Juritravail portant sur la mise en place du CSE dans votre entreprise.

Besoin de modèles de lettres ou de contrats pour la mise en place du CSE dans votre établissement ? 


Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez des questions sur le sujet Elections du CSE ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés