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Actualité Elections du CSE

Election et fonctionnement du CSE : tout savoir

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-04-2019

Election et fonctionnement du CSE : tout savoir

Le Comité Social et Économique, qui regroupe les ex-CHSCT, les ex-DP et les ex-CE, existe depuis le 1er janvier 2018. La fusion des différentes institutions représentatives du personnel en une seule et même entité doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2019. Pour comprendre quels sont les enjeux de cette fusion et le rôle du CSE dans l'entreprise, nous répondons à 100 questions que vous vous posez !

Le comité social et économique (CSE) constitue désormais l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. 

Il est amené à se substituer :

  • aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
  • aux trois instances (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, le cas échéant, à la délégation unique du personnel ou à l'instance regroupée dans les entreprise de plus de 50 salariés.

Juritravail a élaboré un guide sur le CSE qui vous apporte des réponses concrètes à l'ensemble de vos interrogations sur :

Vous avez des questions sur les élections professionnelles du CSE ? Sur le fonctionnement du CSE ? Consultez notre guide dédié !

Pour y voir plus clair, vous pouvez également regarder la web conférence de Juritravail portant sur la mise en place du CSE dans votre entreprise.


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