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Actualité Elections du CSE

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 01-07-2020

Reprise des élections CSE dès le 3 juillet !

En raison du Covid-19 et de la crise sanitaire, les élections professionnelles enclenchées avant le 3 avril ont dû être suspendues. Avec l'amélioration de la situation sanitaire en France, le Gouvernement laisse la possibilité aux entreprises de lever cette suspension à partir du 3 juillet. Explications.

A retenir :

Les élections CSE engagées avant le 3 avril sont suspendues jusqu'au 31 août. L'employeur peut toutefois décider de reprendre le processus à une date qu'il choisit entre le 3 juillet et le 31 août. Dans ce cas, il doit informer les organisations syndicales, les salariés et le DIRECCTE au moins 15 jours avant la reprise.


Dès lors que votre entreprise atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, vous devez procéder à des élections professionnelles pour mettre en place un comité social et économique (CSE). Les élections sont renouvelées tous les 4 ans (1).

Les élections CSE suspendues en raison du covid-19

Ainsi, toutes les élections professionnelles dont la procédure a débuté avant le 3 avril 2020 ont été suspendues et devaient reprendre à partir du 1er septembre.

Une ordonnance (2) a prévu une suspension des processus d'élections professionnelles à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 31 août inclus.

Si vous êtes dans ce cas, sachez que le Gouvernement a décidé de lever cette suspension si vous le souhaitez, à compter du 3 juillet (3).

La reprise des élections professionnelles à partir du 3 juillet

3 juilletDate possible de reprise des élections CSE

Si, initialement, la reprise des élections professionnelles devait intervenir à partir du 1er septembre, le Gouvernement a décidé de permettre une reprise anticipée de la procédure.

📅 En effet, au vu de la situation sanitaire favorable en France, il a été décidé que les entreprises, si elles le souhaitent, peuvent reprendre le processus électoral à une date qu'elle fixe librement entre le 3 juillet et le 31 août.

C'est l'employeur qui décide, s'il le souhaite, de la date de fin de suspension entre le 3 juillet et le 31 août.

S'il ne souhaite pas lever la suspension (en raison de la complexité d'organisation des élections avec le covid-19 par exemple), il devra tout de même reprendre le processus à partir du 1er septembre. La suspension n'agit que jusqu'au 31 août inclus. Après cette date, tous les processus électoraux devront reprendre.

Information sur la reprise des élections

Qui informer de la reprise des élections ?

✅ Si vous décidez de reprendre de façon anticipée les élections CSE avant le 1er septembre, vous devez en informer (4) :

  • les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre votre entreprise ;
  • les organisations syndicales représentatives dans votre entreprise ;
  • les organisations syndicales qui ont constitué une section syndicale dans votre entreprise ;
  • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

✅ Vous devez également en informer l'autorité administrative c'est-à-dire le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), s'il avait été saisi avant la suspension de la procédure.

En effet, il se peut que les organisations syndicales aient saisi le DIRECCTE avant que la procédure ne soit suspendue pour contester une de vos décisions.

✅ Pour finir, vous devez informer les salariés.

Quand et comment informer de la reprise ?

15 joursPour informer de la reprise des élections

🕑 Vous devez informer les organisations syndicales et l'inspection du travail au moins 15 jours avant la date de reprise du processus électoral.

Vous devez le faire par tout moyen conférant date certaine de réception.

Par exemple : lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge, mail avec accusé de réception ou de lecture...

🕑 En ce qui concerne les salariés, vous devez les informer dans ce même délai de 15 jours, par tout moyen (en plus des moyens cités ci-dessus, vous pouvez également choisir l'affichage par exemple).

👓 A lire également :

 

Références :

(1) Article L2314-4 du Code du travail
(2) Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
(3) Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
(4) Article L2314-5 du Code du travail

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