Procédure Judiciaire

Et si vous tentiez la médiation ?


Par Océane GOURSAUD, Avocat - Modifié le 24-02-2021 - Blog : Blog Cabinet Océane GOURSAUD

Et si vous tentiez la médiation ?

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont en constante progression. La loi rend de plus en plus souvent obligatoire la tentative de règlement amiable avant toute saisine du juge.

A titre d'exemple, le recours à la tentative de médiation préalable en matière familiale est obligatoire devant plusieurs tribunaux, dont Nantes, avant de pouvoir saisir le Juge aux Affaires Familiales si une décision a été été rendue par le juge et que vous souhaitez la modifier.

Mais alors, qu'est-ce que la médiation et pourquoi y avoir recours ?

         

I. La médiation c'est quoi ?

La médiation est un processus qui est est mené par un tiers indépendant "le médiateur". Ce processus est confidentiel, ce que vous dites en médiation, ne pourra pas être utilisé contre vous dans la cadre d'une procédure ultérieure.

Le médiateur accueille chacune des médiés (parties) en entretien individuel puis en réunion plénière (le médiateur et les parties), ou directement en réunion plénière. Le processus permet aux médiés de renouer un dialogue et de trouver les solutions à leur(s) conflit(s). Le médiateur accompagne les médiés dans la recherche de solutions, mais ces solutions leurs appartiennent, il ne peut en aucun cas les imposer.

Les médiés peuvent être accompagnés de leur avocats pendant tout le processus de médiation.

 

II. Quand avoir recours à la médiation ?

Une médiation peut-être mise en place avant toute saisine du juge, cela est parfois obligatoire  pour que votre demande soit recevable.

La médiation, peut aussi être mise en place, alors que le juge est déjà saisi, soit de votre propre initiative ou de  celle de la partie adverse, soit à la demande du juge qui vous demande de recourir à la médiation.

Dans ce cas, les délais de procédure sont suspendus le temps de la médiation

 

III. Quels sont les avantages à la médiation ?

La médiation va vous permettre d'arriver à une solution que vous aurez choisie, il n'y a ni gagnant, ni perdant.

Une décision judiciaire laisse souvent un goût amer aux parties, qui ont l'impression de ne pas avoir été complètement entendues par le juge, mais également d'avoir "gagné" ou "perdu".

Le procès judiciaire abîme le plus souvent la relation et rend les relations futures entre les parties compliquées.

La médiation permet de  préserver la relation mais elle va également permettre une résolution plus rapide de vos conflit au regard des délais de procédure actuels, mais également à un coût moindre.

il est à noter que de plus en plus d'assurances juridiques prennent en charge la médiation.

 

Si vous souhaitez mettre en place un processus de médiation, n'hésitez pas à contacter le cabinet qui saura vous accompagner dans ce processus de résolution apaisé des conflits.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail