Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos dépassant son droit d'expression et de critique à l'égard des dirigeants.
Dans un arrêt du 23 janvier 2018, la cour d'appel de Nîmes a débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif.
La Cour de cassation casse l’arrêt le 15 janvier 2020, au visa des articles L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail. Elle estime que la cour d'appel a privé sa décision de base légale en se déterminant ainsi, alors que, sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, sans caractériser en quoi les courriels rédigés par le salarié comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
- Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2020 (pourvoi n° 18-14.177 - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073), M. L. c/ société Bornes et Balises et société Sogemap - cassation partielle de cour d'appel de Nîmes, 23 janvier 2018 (renvoi devant la cour d'appel de Montpellier) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTex...
- Code du travail, article L. 1121-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000069...
- Code du travail, article L. 1232-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000190...
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