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Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 12-05-2020

Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter

Depuis ce lundi 11 mai 2020, date de début du déconfinement, la vie reprend son cours et l'activité économique redémarre progressivement en France. Nombreux sont déjà les français qui utilisent les transports en commun pour se déplacer, notamment pour se rendre au travail. De nouvelles règles sont à respecter dans les transports en commun au risque d'être sanctionné en cas de non-respect. Découvrez-les et évitez les sanctions !

Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !

Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour.

1. Port du masque obligatoire

Pour favoriser la protection de tous, le port d'un masque grand public est obligatoire dans les transports en commun depuis le lundi 11 mai 2020.

À partir de 11 ansmasque obligatoire dans les transports en commun

Cette obligation s'applique à tous les usagers, à partir de l'âge de 11 ans mais aussi pour le personnel en contact avec le public, y compris dans les gares.

Si vous n'avez pas pu vous procurer de masque, l'État a prévu, en lien avec les collectivités locales, d'en distribuer aux abords des transports, dans les premiers jours du déconfinement.

2. Application des gestes barrières et distanciation physique

Les gestes barrières doivent être appliqués dans les transports en commun. Les opérateurs des transports publics mettent d'ailleurs à votre disposition du gel hydroalcoolique.

Une chose reste sure, le virus ne se déplace pas tout seul. Nous devons donc continuer à lutter au maximum contre la circulation du virus.

Christophe Castaner

La distanciation physique doit elle aussi être respectée. Veillez ainsi à respecter les divers marquages au sol ou signalétiques vous indiquant la condamnation des sièges et les emplacements où vous situer à l'intérieur des métros, bus, RER, tramways et trains.

Pour faciliter le respect de la distanciation physique, l'offre de transport en commun en milieu urbain augmentera dans les jours à venir mais l'objectif du Gouvernement est que la fréquentation des transports de proximité ((bus, métro, RER, TER) soit limitée à 15%. C'est pourquoi, pour limiter la fréquentation et donc la demande, le télétravail doit rester la règle pour ceux qui le peuvent.

Dans le cas contraire, il est demandé aux employeurs de décaler les horaires d'arrivée et de départ des salariés pour limiter l'affluence aux heures de pointes.

Les collectivités en charge des transports et les opérateurs doivent également prendre les dispositions permettant de limiter la fréquentation dans les gares, aux abords des stations et à bord des véhicules, en régulant les entrées et le cas échéant en fermant certaines gares et certaines stations en cas de sur-fréquentation.

Enfin, les trains, les métros, les tramways, les bus feront l'objet d'une désinfection au moins une fois par jour.

"L'objectif du gouvernement en matière de transports, est de permettre à ceux qui le doivent, de se déplacer en assurant la protection des usagers et des personnels des transports, c'est-à-dire, en appliquant les gestes barrières et les règles de distanciation physique" a indiqué Élisabeth Borne lors de la présentation du plan de déconfinement le jeudi 7 mai 2020.

3. Respect des créneaux horaires réservés

En Île-De-France, les transports publics collectifs sont réservés à certains usagers aux heures de pointe.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l'un des motifs suivants :

  • 1) trajet entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • 2) trajet entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • 3) déplacement pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • 4) déplacement pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  • 5) déplacement résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  • 6) déplacement résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  • 7) déplacement aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

À retenir :

Pour tout déplacement relevant du motif n°1, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement professionnel en transport public collectif en Île-De-France. Cette attestation doit être établie par votre employeur.

Pour tout déplacement relevant des motifs n°2 à n°7, vous devez vous munir de l'attestation dérogatoire usage des transports publics collectifs en Île-De-France. Cette attestation est également valable pour les déplacements professionnels si vous n'êtes pas salarié (auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants, professionnels libéraux...)

Si vous effectuez régulièrement des déplacements pour les motifs n°1 et n°2, l'attestation peut être établie pour la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Vous ne pourrez pas accéder aux transports publics collectifs de la région Île-De-France et aux espaces attenants si vous ne disposez pas de l'attestation adéquate.

4. Réservation du voyage en TGV et en train inter-cités

Les déplacements inter-régionaux continueront pour leur part d'être très fortement limité pendant cette première période de déconfinement.

À la différence des transports en communs en milieu urbain, l'offre sera volontairement réduite pour limiter notamment les déplacements les plus longs et donc la circulation du virus sur le territoire.

Seulement 40% de l'offre habituelle sera proposée à la fin du mois de mai et l'occupation des trains est également plafonnée à 50% du total des places.

Bon à savoir :

La réservation est donc obligatoire, avec des modalités adaptées selon le type de train.

5. Déclaration de déplacement obligatoire pour les voyages en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

Depuis le lundi 11 mai 2020, vous pouvez vous déplacer librement à l'intérieur de votre département de résidence et dans la limite de 100 km lorsque vous sortez de votre département.

Néanmoins, les règles sont plus strictes lorsque vous effectuez un déplacement en dehors de votre département et qui se trouve à plus de 100 km de votre lieu de résidence.

Votre déplacement est alors autorisé uniquement pour certains motifs notamment pour un motif professionnel ou pour motif familial impérieux (décès, aide à une personne vulnérable...).

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Vous devez alors vous munir de la déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence, d'un justificatif de domicile de moins d'un an et de tout document justifiant le motif de votre déplacement.

Ces documents pourront vous être demandés en cas de contrôles, notamment dans les gares et aérogares.

Quelles sanctions en cas de non respect des règles sanitaires ?

À savoir :

L'absence de port de masque pourra faire l'objet d'une verbalisation, tout comme l'accès à un TVG sans réservation ou l'utilisation des transports en communs aux heures de pointes en Ile de France en dehors des motifs prévus.

135 euros d'amendesi pas de masques

Les collectivités de transports publics et les entreprises de transports seront en première ligne pour faire respecter les règles sanitaires.

C'est pourquoi, des agents assermentés pourront sanctionner ses infractions, soutenus au besoin, par des policiers et gendarmes qui pourront eux aussi verbaliser les usagers en cas de non-respect des règles sanitaires.

 

Source :
(1) Allocution Édouard Philippe du jeudi 7 mai 2020, Présentation du plan de déconfinement.

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