Cartes de transport

Franciliens, n'oubliez pas de demander le remboursement du Pass Navigo


Par Patrick LINGIBE, Avocat - Modifié le 11-02-2020 - Blog : Blog Maitre Patrick LINGIBE

À la suite des grèves dans les transports en commun franciliens, la RATP et la SNCF Transilien permettent à l'ensemble des voyageurs d'Île-de-France d'obtenir le remboursement intégral de leur forfait Navigo du mois de décembre 2019, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté.

Les usagers doivent formuler leur demande de remboursement sur internet, à l'adresse « mondedommagementnavigo.com ».

Une question se pose alors : les employeurs prenant en charge 50 % de l'abonnement aux transports en commun, peuvent-ils réclamer auprès des salariés la moitié de ce remboursement ?

Interrogé par nos soins, le ministère du Travail a répondu par la négative : il s'agit d'un geste commercial, de nature indemnitaire, et non du remboursement d'un trop-perçu.

Le salarié qui accomplit cette démarche n'a donc pas à en informer son employeur. À plus forte raison, il n'a pas à verser une partie de cette somme à l'entreprise.

Source

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail