Le droit applicable au salarié intérimaire

La réglementation applicable précise clairement que le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire, indépendamment de son ancienneté. Pour y prétendre, il faut que les salariés de l'entreprise utilisatrice bénéficient des jours fériés (1).

L'entreprise peut prévoir que, pour bénéficier de la rémunération pendant un jour férié, les salariés remplissent certaines conditions d'ancienneté (2).

Le salarié temporaire, quant à lui, n'est pas soumis à ces conditions (3).

A ce titre, l'entreprise utilisatrice doit indemniser le salarié intérimaire sur la base horaire qu'il aurait dû effectuer habituellement, s'il avait travaillé ce jour là.

Un jour férié devant être compris dans la mission

L'entreprise qui recourt à  un salarié temporaire devra rémunérer le jour férié uniquement s'il est compris dans sa mission.

Néanmoins, aucune disposition n'impose la présence du salarié intérimaire dans l'entreprise la veille ou le lendemain du jour férié pour qu'il puisse prétendre à rémunération.

Lorsque le jour férié n'est pas compris dans la mission du salarié, l'employeur n'aura pas à le prendre en compte pour le calcul de la paie de l'intérimaire.

A l'inverse, lorsque l'entreprise met fin à la mission du salarié temporaire la veille du jour férié, la rémunération n'est pas due, sauf à ce qu'une nouvelle mission débute le lendemain. On considère alors qu'il y a continuité de la précédente mission. Il faudra donc obligatoirement rémunérer le salarié intérimaire.

En tant qu'employeur, vous devez savoir qu'un jour férié tombant le jour de repos hebdomadaire ou lors d'une période d'absence du salarié intérimaire n'a pas à être rémunéré.