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Article avocat Gérer la prise d'acte du salarié

L’irruption brutale de l’employeur dans le club de bridge de la salariée justifie une prise d’acte.

Par , Avocat - Modifié le 26-02-2013

L’employeur avait brutalement fait irruption dans le club de bridge de la salariée en remettant en cause publiquement la réalité de son arrêt de travail pour maladie.

L’intéressée s’était alors trouvée dans un état de sidération tel qu’il nécessitait le secours des personnes présentes. Elle avait ensuite pris acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur et les juges ont considéré que cette prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation considère ainsi que les faits justifiant la prise d’acte peuvent avoir lieu en dehors du lieu et du temps de travail, dès lors que le différend est d’ordre professionnel.

Source: Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-20356

Par Me. Roussineau

http://roussineau-avocats-paris.fr/

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Maître Thomas ROUSSINEAU

Maître Thomas ROUSSINEAU

Avocat au Barreau de PARIS

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