Le harcèlement moral est défini par la loi comme des "agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’un salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (article L. 1152-1 du Code du Travail et 222-33-2 du Code Pénal).

Un acte isolé n’est pas suffisant pour caractériser une situation de harcèlement moral, la loi visant des « agissements répétés ». Ainsi, une attitude irrespectueuse isolée sur une journée ou un comportement agressif et dévalorisant unique  ne suffira pas à caractériser une situation de harcèlement moral.

Le harcèlement moral peut être caractérisé même s’il s’exerce sur une période courte dès lors que plusieurs agissements peuvent être démontrés.

Il s’agit avant tout d’une appréciation au cas par cas en fonction des éléments de preuve qui seront apportés aux juges chargés d’apprécier la situation.

Il s’agit fréquemment de méthodes de management prenant la forme de pression continuelle avec reproches incessants, mise à l’écart, absence de dialogue ayant pour effet de déstabiliser une personne au point d’entraîner un état dépressif.

L’employeur se doit de réagir immédiatement lorsqu’il a connaissance de dérives de ce type pour faire cesser les agissements.

Le salarié victime doit pouvoir apporter des éléments laissant présumer l’existence d’un harcèlement: il doit être en mesure d’apporter la preuve des agissements. Il  s’agit en principe d’attestations de collègues, d’échanges de courriers ou de mails, de documents divers prouvant les pressions, intimidations, une méthode de travail dévalorisante. Le salarié devra prouver également les effets sur sa santé par le biais de certificats médicaux (médecin traitant ou dans le cadre d’une procédure en lien avec le médecin du travail).

De nombreuses situations de harcèlement moral trouvent leur aboutissement dans un licenciement pour faute grave ; d’autres aboutissent à des licenciements pour inaptitude physique ou à des prises d’actes aux torts de l’employeur si celui-ci n’a pas réagi pour protéger le salarié victime. Dans tous les cas, une procédure doit ensuite être engagée pour faire reconnaître la situation et obtenir des dommages-intérêts en réparation.

La prescription en matière de harcèlement moral est de 5 ans sur le plan civil (conseil de Prud’hommes) et de 3 ans sur le plan pénal.

 

Par Béatrice Rocher

Avocat au barreau de Lyon