[VIDEO] Les TPE et PME face à la COVID-19 : sécurisez votre activité

Cette webconférence a été animée par Maître Léa Baulard, avocate au barreau de Paris.

Les aides de l'Etat qui perdurent

- Peut-on toujours bénéficier de l'Activité partielle ? A quelles conditions ? Quelle est la prise en charge de l'Etat actuellement ?

- En est-il de même pour l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) ?

- Y a t il eu des prolongations des délais de remboursement des Prêtes Garantis par l'Etat (PGE) ?

- Mardi 18 janvier, Jean Castex annonçait de nouvelles mesures d'aide pour les hôtels, les restaurants, le secteur du tourisme et l'événementiel. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Le protocole sanitaire et la gestion des cas COVID

- Tous les salariés testés positifs au COVID doivent-ils s'isoler ?

- Lorsqu'un de nos salariés a été testé positif au COVID-19, peut-on exiger un test négatif pour autoriser son retour ?

- Est-il obligatoirement en arrêt maladie ?

- Peut-on le mettre en rtt ou en congés (salarié positif au covid-19) ?

- Quelle est la durée d'isolement des cas contacts (vaccinés et non-vaccinés) ?

- Les employeurs sont-ils dans l'obligation de payer les indemnités complémentaires pour les arrêts maladie liés à la Covid-19 ?

- Plusieurs salariés sont cas contact, et donc absents. Ils ont adressé leur certificat d'isolement, mais nous n'avons reçu aucun arrêt. Doivent-ils bénéficier d'un arrêt de travail ? Doit-on les considérer en absence injustifiée ?

- Quel est le rôle des élus de CSE dans le respect du protocole sanitaire ?

- Parlons maintenant du recours au télétravail. Quelle fréquence de télétravail est exigée par l'Etat pour les salariés qui peuvent le faire ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect par l'employeur ?

Le pass sanitaire et pass vaccinal

- Pouvez-vous nous rappeler quelles entreprises doivent contrôler et respecter le pass sanitaire ? Jusqu'à quand ces mesures sont-elles applicables ?

- Le pass vaccinal aura-t-il des incidences sur les entreprises ?

- L'un de nos salariés devant fréquemment se déplacer en France n'est semble-t-il pas vacciné. Peut-on suspendre son contrat de travail puisqu'il ne pourra plus effectuer les déplacements ?