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Brève Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 16-04-2018


Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR Pixabay

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019. Grande nouveauté cette année : les options de gestion des taux de prélèvement sur les revenus mensuels perçus dès janvier 2019 (salaire, traitement, pension de retraite, allocation chômage, revenus fonciers etc.). Faites les bons choix en toute connaissance de cause !

Calendrier 2018 de la déclaration de l'IR

Les personnes majeures domiciliées en France (métropole et départements d'outre-mer) doivent souscrire chaque année une déclaration d'impôt sur les revenus perçus l'année précédente (année 2017) : cela ne change pas ! En tant que salarié, travailleur indépendant, créateur d'entreprise, demandeur d'emploi ou retraité voici le calendrier de la campagne 2018 de l'Impôt sur le revenu, selon votre département de résidence (1).

Mais attention ! Car cette année l'administration fiscale vous demande aussi de choisir entre les différentes options de prélèvement à la source de vos revenus dès janvier 2019.

En effet, dès 2019, toute personne paiera chaque mois son impôt sur le revenu (en totalité ou partiellement), au moyen d'un prélèvement automatique directement sur son salaire, ou sa pension de retraite ou son allocation pôle emploi ou sur son compte bancaire pour les professions indépendantes ou libérales. Pour les autres revenus (comme les revenus locatifs par exemple), un prélèvement à la source est également prévu, mensuellement ou trimestriellement. La déclaration annuelle permettra de régulariser la situation.

Options pour le PAS 2019 : comment ça marche ?


Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu se mettra en place à partir du 1er janvier 2019. Mais qu'en sera-t-il du paiement de l'IR sur les revenus perçus en 2018 ? L'utilisation d'un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel) sera encouragée, de même que la télédéclaration, et parfois même obligatoire pour les impôts supérieurs à 1.000 euros (seuil abaissé pour le paiement dématérialisé à 300 euros en 2019).

A la fin de la déclaration de l'IR 2018 sur les revenus perçus en 2017, le contribuable prend connaissance de son taux de prélèvement à la source et des éventuels acomptes qu'il devra acquitter. Il faut se rendre pour cela sur l'espace en ligne "Gérer mon prélèvement à la source".

15 septembre 2018Date butoir pour l'option PAS

Au plus tard le 15 septembre, le contribuable doit activer une option. A défaut, son taux personnalisé sera transmis à son employeur. Ce dernier, en conformité avec la RGPD, prélèvera et paiera le PAS directement à l'administration fiscale.

Dans ce cas, sachant que le taux personnalisé est fonction d'une tranche d'imposition, l'employeur se trouvera donc en mesure de connaitre la tranche du revenu fiscal de référence dans laquelle se trouve son salarié.

3 options de prélèvement à la source 

  • option 1 : personnalisation du taux (au niveau du foyer ou individuel)
    Paiement du PAS au plus près des ressources du foyer fiscal et de sa composition familiale.

  • option 2 : non-communication du taux personnalisé à l'employeur
    Paiement du PAS selon un taux lié uniquement au montant de la rémunération, sans tenir compte de la situation de famille ni des autres revenus. Le salarié paiera spontanément chaque mois à la DGFiP, l'imposition qui correspond à ses autres revenus et charges du foyer fiscal.
    Cette option est recommandée pour les salariés percevant d'importants revenus en plus de leur salaire et ne souhaitant pas que l'employeur en ait connaissance.

  • option 3 : trimestrialisation des acomptes prélevés par la DGFiP
    Paiement adapté aux revenus professionnels (travailleurs indépendants, agriculteurs, professions libérales...) mais aussi aux autres revenus soumis à acomptes (ex : loyers de location d'un logement), pensions alimentaires, etc.

En cas d'option en avril, mai ou juin 2018, il sera possible de revenir sur ces options au plus tard le 15 septembre prochain.

Les déclarants papier pourront se rendre dans leur espace particulier sécurisé sur impots.gouv.fr à compter de mi-juillet pour exercer ces options.

Pour de plus amples informations, Bercy a rédigé un fascicule de 50 pages, plus ou moins digestes, à l'intention des contribuables (2).

Sources :
(1) Calendrier IR 2018 du ministère de l'Economie et des finances
(2) Dossier de presse : réforme de l'IR et du prélèvement à la source sur impots.gouv
Vidéo explicative publiée par Bercy

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