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Article avocat Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc) pour les opérations antérieures à 2019.

Par , Avocat - Modifié le 14-04-2020

Vous avez tradé des Bitcoin, Ethereum, Dashavant 2019 ? Vous souhaitez connaitre la fiscalité applicable avant la réforme pour régulariser vos opérations passées ? Découvrez notre article didactique.

La fiscalité des crypto monnaies, cela existe !

Bien que la plupart des opérations ne soit pas traçables, ou que certaines plateformes d’échanges de crypto actifs ne vous demandent pas vos coordonnées, l’impunité fiscale sur les activités de ventes ou d’échanges de crypto actifs n’existe pas.

Que vous soyez un trader occasionnel ou très régulier, des impôts sont dus si vous avez, comme c’est le cas de la plupart des traders de crypto actifs, réalisé des gains.

Le droit des crypto monnaies est en pleine construction. Pour le moment il existe très peu de textes sur lesquels s’appuyer.

La loi est probablement amenée à évoluer, et les décisions de jurisprudence sont probablement amenées à se multiplier, tant les questions fiscales sont nombreuses et les enjeux financiers importants.

Je vous propose une étude fiscale très succincte sur les aspects fiscaux les plus basiques du trade de crypto monnaies.

Attention : il s’agit d’une étude très simplifiée, à vocation pédagogique uniquement.

 

L’achat et la conservation de cryptos monnaies

Exemple : j’achète aujourd’hui un Dash, payé en euros. Je conserve ce Dash. Demain, son cours double. Suis-je imposable sur le gain latent ?

Réponse : non. Tant que le crypto actif est conservé, le gain latent n’est pas imposable. La fiscalité des bitcoins et des crypto monnaies ne se déclenche qu’en cas de mouvement (vor ci-après).

 

L’achat de biens ou services à l’aide de cryptos monnaies

Exemple : Il y a 5 ans j’ai acheté 1 Monero 100. J’achète aujourd’hui une nouvelle voiture 10 000 payée par Monero. Cet évènement déclenche l’imposition du gain réalisé sur le bitcoin : 10 000 1 = 9999. Ce gain de 9999 devient imposable. Si j’achète et vend des cryptos monnaies régulièrement, ce gain est imposé dans les bénéficies industriels et commerciaux (BIC). Si j’achète ou vend des cryptos monnaies très rarement, ce gain sera imposable dans les plus-values sur biens meubles des particuliers, nous y reviendrons.

 

L’achat de cryptos monnaies à l’aide d’autres cryptos monnaies

Fiscalement, analysé comme un échange, chaque « échangeur » sera taxé sur le gain réalisé.

En effet, bien que vous n’ayez reçu de monnaies ayant cours légal (euro, dollar) l’échange est taxable !

Exemple : j’ai acquis 1 BTC pour 100 il y a trois ans. Je l’échange mi-2018 contre 40 ETH. Je n’ai pas reçu d’euros, j’ai reçu 40 ETH. Je suis pourtant imposable.

Au moment de l’échange, mi-2018, 40 ETH valent 8000.

Mon gain imposable est donc de 8000-100=7900.

 

Comment sont traités les fork ?

Oui, les forks, vous savez, lorsque, à partir de certaines crypto monnaies, principalement le BTC, des sous-jacents vous sont gratuitement attribués (Bitcoin gold etc).

Leur attribution ne semple pas imposable immédiatement si vous êtes un trader occasionnel.

En revanche lorsque vous échangerez ces fork, leur prix d’acquisition sera considéré comme égal à 0. Le gain sera donc égal au prix total de la contrepartie reçue.

Exemple : vous détenez 1 BTC. Début 2018, il vos est attribué gratuitement 3 BTCGold (forks).

Mi-2018, vous échangez ces 3BTCGold contre 2 ETH.

2ETH valent, au moment de l’échange, 400.

Votre gain imposable sera de 400 (400-0=400).

 

Aspects déclaratifs : comment déclarer mes gains ?

Si vous êtes un trader occasionnel, vous devez produire une déclaration 2048M pour chaque opération supérieure à 5000 ayant généré un gain, dans le mois qui suit l’opération. Le taux d’impôt s’élève à 36,20%. Il faudra par ailleurs reporter en case 3VZ de votre déclaration annuelle de revenus 2042C.

Si vous êtes un trader très régulier, considéré comme professionnel, les choses se compliquent. Vous devez demander un numéro SIREN, tenir une comptabilité, verser des charges sociales à l’URSSAF, des impôts sur le revenuConsultez un professionnel.

Maître Marc UZAN

Maître Marc UZAN

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit fiscal

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