1 – Principe :
La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.
2 – Modification de la structure de la rémunération :
La rémunération contractuelle est celle composée des éléments convenus entre l’employeur et le salarié.
Si l’un de ces éléments est modifié, il y a modification du contrat de travail.
Ainsi, lorsque l’employeur réduit la part variable de la rémunération d’un salarié sans l’accord préalable de celui-ci, cette modification unilatérale rend la rupture imputable à l’employeur et s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En conséquence, la rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié, et ce même de manière minime.
Dès lors que la prime d’objectif est prévue au contrat de travail, l’employeur ne peut pas décider de ne plus la verser.
En conséquence, la suppression d’une prime contractuelle ne peut pas être imposée au salarié.
À propos de l’auteur

Consultez nos rubriques sur Demander et obtenir un rappel de salaires, primes, heures supplémentaires
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].