1 – Principe :

La rémunération du salarié est en principe un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié.

2 – Modification de la structure de la rémunération :

La rémunération contractuelle est celle composée des éléments convenus entre l’employeur et le salarié.

Si l’un de ces éléments est modifié, il y a modification du contrat de travail.

Ainsi, lorsque l’employeur réduit la part variable de la rémunération d’un salarié sans l’accord préalable de celui-ci, cette modification unilatérale rend la rupture imputable à l’employeur et s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En conséquence, la rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié, et ce même de manière minime.

Dès lors que la prime d’objectif est prévue au contrat de travail, l’employeur ne peut pas décider de ne plus la verser.

En conséquence, la suppression d’une prime contractuelle ne peut pas être imposée au salarié.

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