Le DIF (droit individuel à la formation) permet à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle.
C'est  un système qui permet au salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 h / an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
En fonction du type de rupture du contrat, il existe différentes possibilités de mise en place :

 

- Le cas du salarié licencié.


Le salarié perd le bénéfice de son droit au DIF en cas de licenciement pour faute lourde uniquement. Il le conserve donc en cas de faute grave.

 

- Le cas du salarié dont le contrat de travail est rompu (pour une raison autre que la faute lourde) et qui peut être pris en charge par l'assurance chômage.


Tel est le cas notamment de la rupture conventionnelle.
Dans cette hypothèse, le salarié peut demander à utiliser ses droits au DIF pendant toute la durée de la procédure.
Il faut donner au salarié une connaissance complète du nombre d'heures acquis au titre du DIF.
Avec la portabilité du DIF, ce salarié pourra bénéficier des heures de DIF non utilisées chez son ancien employeur, soit auprès de son nouvel employeur, soit auprès du Pôle Emploi.
Le certificat de travail doit mentionner les droits acquis au titre du DIF, ainsi que l'OPCA compétent pour verser la somme due si le salarié fait jouer la portabilité (article L. 6323-21 du Code du travail).