En matière de contrats à temps partiel, on parle d’heures complémentaires (et non supplémentaires). Celles-ci ont un régime particulier et assez complexe, différent de celui des heures supplémentaires applicable aux seuls contrats à temps plein.

L’employeur qui désire que son salarié à temps partiel effectue des heures de travail au-delà de la durée du travail prévue au contrat, doit l’informer au minimum 3 jours ouvrés à l’avance, en vertu de l’article L. 212-4-3 du Code du travail.
Si le salarié n’est pas informé dans le délai requis, il peut refuser d’effectuer ces heures sans que son refus puisse constituer une faute.

En premier lieu, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail. Ainsi, un salarié à temps partiel ne peut être employé plus de 35 heures par semaine.

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