Le congé sans solde n'est pas un congé prévu par la loi et doit en conséquence, sous réserve des dispositions de la convention collective applicable, faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié.

 

Il est possible de démissionner pendant ce congé comme pendant n'importe quelle période de suspension du contrat de travail, avec respect d'un préavis.

 

Sauf accord spécifique entre les parties, l'employeur peut exiger du salarié démissionnaire qu'il effectue son préavis pour la période restant à courir après la date prévue pour le retour du salarié dans l'entreprise.

 

Frédéric RICHERT - Avocat à la Cour

Certificat de compétence en Droit du Travail  -  DESS Droit de la Propriété Intellectuelle

 

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