A plusieurs titres cela n’est pas possible.

D’'une part, parce que le budget de fonctionnement ne peut être utilisé à d'’autres dépenses que celles liées au fonctionnement du comité : matériel, documentation, conseils, défense, frais de personnel du comité non liés aux activités sociales et culturelles par exemple.

D'’autre part, parce que le secrétaire ne peut décider une quelconque dépense qui n'’a pas été votée par le comité.

Enfin, parce qu’'un prêt ne peut être accordé s'’il ne correspond pas à une activité sociale et culturelle, c’'est-à-dire être accordé par exemple pour aider un salarié en difficulté.

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail