Le travail du dimanche, la convention collective, la préfecture et votre contrat de travail

Vers la généralisation du travail du dimanche? quelles sont les conditions ?

Voir les conventions collective, de branches, de groupe, d’entreprise, codes du travail et du commerce.

Paris est-il une zone touristique internationale ZTI ?

Oui, le lobbying est très actif pour généraliser le travail du dimanche. On peut s’attendre à l’ouverture de tous les commerces le dimanche.

Qu’est ce qu’une ZTI ?

- 21 zones sont créées dont 12 pour la seule ville de Paris,

- 4 critères : un rayonnement international, être desservie par des infrastructures de transports, fréquentée par le tourisme étranger, un lieu de dépenses élevé,

- le travail est autorisé le dimanche si les salariés sont d’accord, avec repos compensateur, salaire payé double,

- 25 accords de groupes, de branches ont été conclus. Par exemple : Marionnaud, BHV, Galeries Lafayettes, Printemps, Fédération de la bijouterie.

Quid en dehors de la ZTI ?

Le travail est autorisé 12 dimanches par an.

D’autres dérogations sont prévues par le code du commerce. Par ex : les fleuristes, restaurants, hôtels, commerces de bouches etc... 

Quels sont les risques de cette généralisation ?

Notez bien la contradiction absolue entre la tendance du travail généralisé du dimanche, le maintien du chômage de masse et les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques sociaux : il doit aussi veiller à la sécurité physique, mentale de ses salariés, à concilier vies privée et professionnelle.

Par ailleurs, la jurisprudence de la cour européenne tend à être de plus en plus protectrice des droits des salariés.

Demandez conseil à l’avocat spécialisé en droit du travail avant la signature de votre contrat ou en cours d’exécution: il vérifie tous les points de droit en fonction des convention collective, accords de branche, groupe ou d’entreprise, des codes du travail, du commerce.