Monsieur Michel PADOVANI a été embauché par la société Sporting Club de Bastia (SCB) en qualité d'employé administratif le 1er février 1993.

Son contrat de travail initial était un contrat de travail à durée déterminée courant jusqu'au 31 juillet 1995.

Son contrat de travail a été régulièrement renouvelé jusqu'au 30 juin 2010.

En dernier lieu, Monsieur PADOVANI occupait les fonctions d'entraîneur adjoint de l'équipe première du SCB.

Le 9 mars 2011, Monsieur PADOVANI a saisi la juridiction prud'homale.

Par jugement en date du 10 juillet 2012, le conseil de prud'hommes de Bastia a débouté l'entraîneur de sa demande de requalification et considéré que la relation contractuelle entre Le SPORTING CLUB de BASTIA et Monsieur PADOVANI s'était achevée le 30 juin 2010,

Par déclaration du 19 juillet 2012, Monsieur PADOVANI a interjeté appel à l'encontre de cette décision.

Au soutien de sa demande de requalification du contrat de travail, Monsieur PADOVANI considérait que le recours systématique au contrat à durée déterminée n'était justifié par aucune raison objective.

En défense, le SCB soutenait, d'une part, que son secteur d'activité relevait des dispositions de l'article L1242-2 3° du Code du travail ("emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels (...), il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois") et d'autre part que l'homologation des contrats par la ligue de football faisait obstacle à toute demande de requalification.

La Cour d'appel de Bastia, saisi de ce dossier en appel, par arrêt du 19 juin 2013, a écarté d'emblée ce dernier argument  relatif à l'homologation de l'ensemble des contrats de travail de l'entraîneur et le déclare inopérant.

En ce qui concerne, le recours systématique au CDD, la Cour d'appel de Bastia s'est attachée à rechercher si l'emploi d'entraîneur de Monsieur PADOVANI pouvait justifier le recours à un contrat d'usage.

Après avoir relevé que les contrats de travail ayant lié les parties à compter de l'année 2003 faisaient ressortir que Monsieur PADOVANI n'avait jamais occupé de fonctions de formateur ou d'employé administratif mais uniquement d'entraîneur, la Cour d'appel a considéré que ces contrats étaient "nécessairement tributaires, au regard de leur renouvellement, des résultats obtenus par l'équipe".

Pour la Cour, le contrat d'entraîneur impliquait, par sa nature, un résultat ou à tout le moins un objectif sportif pour l'équipe, de sorte que la fonction d'entraîneur était "intrinsèquement associée aux résultats sportifs et aux nécessités de la compétition".

En conséquence, l'emploi d'entraîneur exercé par Monsieur PADOVANI au sein du SCB revêtait par nature un caractère temporaire.

Ainsi, la demande de requalification de l'entraîneur est de nouveau rejetée et le jugement rendu par le Conseil des prud'hommes de Bastia confirmé.

Cet arrêt apparaît critiquable quant on sait que d'autres Cour d'appel (Grenoble ou Bordeaux*) ont, dans des circonstances analogues au fait d'espèce, prononcer la requalification des CDD d'usage en CDI au motif qu'aucune raison objective ne justifiait le recours systématique au CDD d'usage.

En l'espèce, il aurait pu être admis que la signature de très nombreux CDD entre 1993 et 2010 démontrait que le salarié occupait un emploi durable et permanent au sein du Club de Bastia.

 La Cour d'appel de Bastia en a décidé autrement.

 

Par Me Semeria

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