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L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée


Par Anne Faucher, Avocat - Modifié le 16-04-2021 - Blog : Blog Maitre Anne Faucher

L’indemnisation d’une chirurgie esthétique ratée

Chirurgie esthétique ratée: quels sont mes droits ?

Chirurgie esthétique ratée: quels sont mes droits?

 

1) Qu’est-ce que la chirurgie esthétique ?

Il s’agit d’un acte chirurgical visant à améliorer l’apparence du patient et le réconcilier avec son image.

Il n’y a pas de but thérapeutique ni de reconstruction.

Les opérations de chirurgie esthétique sont nombreuses : lifting, prothèses mammaires, bodylift, rhinoplastie, nymphoplastie, otoplastie, génioplastie, brachioplastie, abdominoplastie, etc.

Quelquefois, l’opération de chirurgie esthétique est ratée et l’impact sur la vie du patient désastreux.

 

2) Je suis déçu(e) du résultat de mon opération de chirurgie esthétique, puis-je me retourner contre le chirurgien qui m’a opéré(e) ?

Non : le chirurgien n’a pas une obligation de résultat.

En revanche il n’a pas le droit d’aggraver l’état de son patient, et la jurisprudence fait preuve d’une grande sévérité à son encontre.

 

3) Je suis victime d’une opération de chirurgie esthétique ratée, puis je me retourner contre le chirurgien qui m’a opéré(e) ?

Oui : le médecin est responsable des fautes et maladresses commises dans l’exercice de son art. La réparation doit être intégrale.

L’indemnisation sera une perte de chance de se soustraire à l’opération et un préjudice d'impréparation si le médecin a manqué à son obligation d’information.

C’est l’assureur qui va être le principal interlocuteur, étant rappelé que le médecin exerçant à titre libéral ou la clinique qui l’emploie ont une obligation d’assurance.

Le fabricant du produit utilisé (par exemple une prothèse) et son assureur peuvent également être mis en cause si le produit est défectueux, c’est-à-dire s’il ne répond pas à la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.

 

4) J’ai subi des complications à la suite de mon opération de chirurgie esthétique, le chirurgien est-il responsable ?

Souvent, oui.

En effet, le chirurgien a une obligation d’information renforcée : il doit porter à la connaissance de ses patients, avant l’opération, tous les risques encourus, mêmes les plus rares. L’information doit être adaptée au patient en fonction de sa situation particulière.

 

5) Est-ce que je peux être indemnisé(e) par mon assureur en cas de chirurgie esthétique ratée ?

Il convient bien évidemment de vérifier sa couverture assurantielle.

Néanmoins les accidents médicaux peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie.

 

6) La solidarité nationale peut-elle m’indemniser dans certains cas ?

L’ONIAM n’indemnisera pas une victime d’accident médical suite à une chirurgie esthétique.

En revanche, si l’accident médical est constitutif d’une infraction et que les séquelles sont importantes, il sera possible de saisir la CIVI et d’être indemnisé(e) par le FGTI.

 

La responsabilité médicale et le dommage corporel sont des contentieux techniques, qui nécessitent l’intervention de professionnels qualifiés.

Le cabinet de Maître Anne FAUCHER, Avocat à Bordeaux diplômée en contentieux médical et en réparation juridique du dommage corporel, vous conseille et vous assiste partout en France pour une indemnisation optimale suite à un accident médical fautif ou non fautif.

 

Anne Faucher

Avocat à la Cour

 

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