La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion.

A quoi sert l’ITT pénale ?

L’ITT pénale est utilisée pour qualifier une infraction, savoir devant quelle juridiction l’auteur pourra être poursuivi et quelles peines seront encourues.

Par exemple, en matière de violences volontaires sans circonstances aggravantes:

  • L’infraction sera constitutive d’un délit passible de poursuites devant le tribunal correctionnel si l’ITT pénale est supérieure à 8 jours;
  • si elle est inférieure ou égale à 8 jours, il s’agira d’une contravention passible de poursuites devant le Tribunal de Police.


L’ITT pénale ne sert pas à indemniser la victime : elle ne doit pas être confondue avec les notions de DFP et DFT définies dans la nomenclature Dintilhac, ni avec la notion d’incapacité temporaire de travail autrement dénommée « ITT civile » utilisée dans le monde des assurances.

Qui fixe l’ITT pénale ?

Le certificat médical initial établi par un médecin au plus proche de la commission de l’infraction va fixer cette ITT pénale.

L’ITT pénale pourra faire l’objet d’une réévaluation par un médecin expert désigné par un magistrat, à l’initiative de ce dernier ou à la demande de la victime.

Comment fixer l’ITT pénale?

L’ITT pénale, interruption totale de travail pénale, est très mal nommée:

  • L’ITT pénale ne concerne nullement la sphère professionnelle contrairement à ce que son nom l’indique, mais renvoie à la notion de gêne fonctionnelle. L’ITT pénale n'est donc pas égale à la durée des arrêts de travail.
  • Elle n’est pas obligatoirement totale comme son nom l’indique: la gêne peut être « seulement » notable.


L’évaluation de l’ITT pénale s’applique aux troubles physiques et psychiques, sources d’incapacité, c’est-à-dire de toutes les fonctions de la personne comme cela est parfaitement explicité dans le tableau publié par le Ministère de la Justice (qui n’est pas un barème), reproduit in extenso :

  • « locomotion: marcher, emprunter les escaliers, courir, changer de position, utiliser un moyen de transport personnel ou collectif
  • soins personnels: se laver (le corps entier), se coiffer, s’habiller et de déshabiller, se nourrir, aller aux toilettes, continence sphinctérienne
  • communication: compréhension orale, compréhension écrite, expression orale, expression écrite, entendre, écouter, voir
  • vie relationnelle: présentation (esthétique), relations affectives, rôle familial, rapports amicaux, relations sexuelles
  • profession - scolarité : travailler, se rendre au travail, relations professionnelles
  • planification des activités: privées et professionnelles
  • gestion des affaires : privées et professionnelles
  • occupations ménagères : courses, repas, taches ménagères, porter une charge lourde, se baisser, ramasser
  • loisirs et vie sociale : occupations habituelles (lecture, bricolage, TV etc), occupations sportives, occupations diverses
  • environnement : bruit, lumière, froid
  • assurer les soins médicaux
  • atteinte à l’image de soi ».

La gêne doit être notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime et adaptée à l’âge de la victime.

L’absence d’hospitalisation n’implique pas de facto l’absence d’ITT pénale.

Enfin, la Haute Autorité de Santé rappelle à juste titre que l’évaluation de l’ITT pénale ne dépend jamais du courage ou de la situation sociale du plaignant !

 

 

Anne Faucher

Avocat à la Cour