En quelques mots et en quelques chiffres, voici la fiscalité, d'une part pour les héritiers en ligne directe, qui sont les mieux lotis.

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, mais cela ne veut pas dire qu’ils soient exemptés de taxes.

Les enfants et les ascendants ont droit chacun à un abattement de 156 974euros sur la part qu’il recueille.

Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante :

  • jusqu’à 7 953 euros : 5%

  • de 7 953 à 15 697 euros: 10 %

  • de 15 697 à 31 395 euros : 15 %

  • de 31 395 à 544 173euros : 20 %

  • de 544 173 à 889 514euros : 30 %

  • de 889 514 à 1 779 029euros : 35 %

  • au-delà de 1 779 029euros : 40 %

Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leurs parents pré-décédés, ne bénéficient pas chacun de l’abattement de leurs parents, mais ils se partagent cet abattement.

En revanche, s’ils reçoivent une donation de leurs grands-parents, ils peuvent appliquer un abattement de 31 395 euros.

Les arrières petits-enfants, comme les petits-enfants, peuvent venir en représentation de la succession de leurs arrières grands-parents, et se partager l’abattement de celui qu’il représente. 

Pour un legs qui leur est fait, ils ne peuvent appliquer que l’abattement général de 1 570 euros.

Pour une donation, l’abattement est de 5 232 euros.

Il est important de rappeler, en cas d’adoption simple, et à défaut de lien de parenté avec le défunt, que l'enfant adopté est considéré, sur le plan fiscal, comme un étranger ce qui implique qu’il ne bénéficiera que d’un abattement de 1 570 euros sur la part nette d’héritage qu’il reçoit.

Par ailleurs, les droits sont dus au taux de 60 %, c’est-à-dire le taux de droit applicable comme aux étrangers à la famille.

Toutefois, l’enfant qui a fait l’objet dune adoption simple peut toutefois bénéficier du tarif plus favorable des héritiers en ligne directe, s’il est l’enfant du conjoint du défunt qui l’avait adopté, s’il est pupille de l’Etat, ou si l’adoptant décédé lui a apporté secours et soin non interrompu, soit pendant cinq ans durant sa minorité, soit pendant dix ans dans les autres cas.

Concernant, d'autres part, les héritiers en ligne collatérale ou sans parenté avec le défunt, les barèmes fiscaux sont bien moins avantageux. 

Chaque frère ou s½ur qui hérite, est pour les successions ouvertes à compter le 22 août 2007, totalement exonéré des droits de succession s’il remplit les conditions suivantes :

  • être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,

  • être au moment de l’ouverture de la succession âgé de plus de 50 ans, ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence,

  • avoir été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années avant son décès.

S’il n'est pas dans ce cadre, le frère ou la s½ur bénéficie d’un abattement de 15 000 euros depuis le 22 août 2007. Ce montant est porté à 15 697 euros en 2010.

Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7.500 euros pour les biens reçus par décès. Ce montant est porté depuis 2010 à 7 849 euros.

S’ils viennent en représentation du frère et la s½ur du défunt, ils se partagent l’abattement de ce dernier.

Les autres parents collatéraux du défunt ont droit à un abattement de 1 500 euros en 2010.

 Selon le degré de parenté, le surplus sera donc taxé, après abattement, de la manière suivante :

  • n’excédant pas 24 069 euros : 35 %

  • supérieur à 24 069 euros : 45 %

  • entre collatéraux jusqu’au 4ème degré : 55 %

  • entre collatéraux au-delà du 4ème degré : 60 %

  • entre amis : 60 %.

D'où l'intérêt de l'assurance vie, car elle n'entre pas dans le régime de la succession

 

Maître DELOBEL

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