Le licenciement doit reposer sur un mode de preuve licite.

Afin de justifier le licenciement d'une salariée, l’employeur peut se baser sur un audit réalisé par un cabinet d’expertise-comptable faisant ressortir qu’elle outrepassait largement ses fonctions.

Cette surveillance "humaine" est autorisée, qu’importe que la salarié n’ait pas été informée préalablement de la mission confiée par l’employeur à ce cabinet.

La salariée n’avait par contre pas été écartée des travaux qui avaient été réalisés, elle ignorait juste que le but était de démontrer les manquements qu’elle avait pu commettre...

La Cour de cassation a donc jugé que les conclusions de cet audit n’étaient pas un mode de preuve illicite et qu'elles pouvaient ainsi justifier son licenciement.

Source : Cass. Soc. 26 janvier 2016 n°14-19002

Par Me Coralie MEUNIER

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