Les avocats ont connu les honoraires sans TVA, puis avec des taux différents (19.6 %, 20 %), et également un taux réduit pour l'AJ partielle (5.5 %).

Les particuliers ne récupèrent pas la TVA si bien qu'ils ont du mal à comprendre que cette partie de la facture ne rémunère pas leur avocat. Les appelants et intimés doivent payer un droit fiscal de 150 euros, demain bien plus, et comprennent mal que cette partie de la facture ne rémunère pas leur avocat.

Les justiciables ont dû payer pendant un temps 35 euros avec la même observation que dessus. Ils doivent payer des droits de plaidoirie de 13 euros y compris lorsqu'ils bénéficient de l'AJ, lesquels droits sont versés à la CNBF.

La facture de l'avocat contient donc impérativement des sommes importantes payées par les justiciables mais qui ne rémunèrent pas l'avocat tout en mettant à sa charge un rôle de collecteur d'impôts, de taxes et de droits.

La justice devient donc de plus en plus chère pour des avocats gagnant de moins en moins bien leur vie sauf à augmenter lorsqu'ils le peuvent leur force de travail au moment même où de partout résonnent les cris de ceux qui revendiquent les droits acquis.

Mots-clés: bâtonnier giroud, impôts, taxes, droits, facture, tva, taux normal, taux réduit

Par Me Patrice GIROUD

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