Définition de la TPE/micro entreprise

Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises à distinguer en fonction de l'effectif de chacune :

  • la très petite entreprise (TPE)/micro-entreprise ; 
  • la petite ou moyenne entreprise (PME) ; 
  • l'entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE). 

En France, les TPE et micro-entreprises sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan qu'elles réalisent ne dépasse pas 2 millions d'euros (1).

Principalement, ce sont des entreprises individuelles, sans salarié, plus couramment appelées micro-entreprises.

Quelle que soit la taille de votre entreprise un certain nombre de documents sont obligatoires et doivent être affichés ou tenus à la disposition des salariés ou des diverses instances de votre entreprise ou des personnes externes à celle-ci.

En votre qualité d'employeur, vous devez ainsi disposer d'une liste de documents obligatoires qui varie selon la structure de votre entreprise (TPE, PME , ETI ou GE)

Liste des documents obligatoires pour une TPE/micro entreprise 

Voici la liste des documents obligatoire pour les TPE/ micro-entreprises :