En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite Entreprise (TPE)/micro-entreprise.
Définition de la TPE/micro entreprise
Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises à distinguer en fonction de l'effectif de chacune :
la très petite entreprise (TPE)/micro-entreprise ; la petite ou moyenne entreprise (PME) ; l'entreprise de taille int...
Définition de la TPE/micro entreprise
Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises à distinguer en fonction de l'effectif de chacune :
- la très petite entreprise (TPE)/micro-entreprise ;
- la petite ou moyenne entreprise (PME) ;
- l'entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE).
En France, les TPE et micro-entreprises sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan qu'elles réalisent ne dépasse pas 2 millions d'euros (1).
Principalement, ce sont des entreprises individuelles, sans salarié, plus couramment appelées micro-entreprises.
Quelle que soit la taille de votre entreprise un certain nombre de documents sont obligatoires et doivent être affichés ou tenus à la disposition des salariés ou des diverses instances de votre entreprise ou des personnes externes à celle-ci.
En votre qualité d'employeur, vous devez ainsi disposer d'une liste de documents obligatoires qui varie selon la structure de votre entreprise (TPE, PME , ETI ou GE)
Liste des documents obligatoires pour une TPE/micro entreprise
Voici la liste des documents obligatoire pour les TPE/ micro-entreprises :
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