Définition de la TPE/micro entreprise
Il existe à ce jour, 3 types d'entreprises à distinguer en fonction de l'effectif de chacune :
- la très petite entreprise (TPE)/micro-entreprise ;
- la petite ou moyenne entreprise (PME) ;
- l'entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou grande entreprise (GE).
En France, les TPE et micro-entreprises sont des entreprises qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan qu'elles réalisent ne dépasse pas 2 millions d'euros (1).
Principalement, ce sont des entreprises individuelles, sans salarié, plus couramment appelées micro-entreprises.
Quelle que soit la taille de votre entreprise un certain nombre de documents sont obligatoires et doivent être affichés ou tenus à la disposition des salariés ou des diverses instances de votre entreprise ou des personnes externes à celle-ci.
En votre qualité d'employeur, vous devez ainsi disposer d'une liste de documents obligatoires qui varie selon la structure de votre entreprise (TPE, PME , ETI ou GE)
Liste des documents obligatoires pour une TPE/micro entreprise
Voici la liste des documents obligatoire pour les TPE/ micro-entreprises :
- affiche des consignes de sécurité en cas d'incendie en cas de manipulation de matières inflammables (2) ;
- affiche des consignes générales de sécurité (3) ;
- affiche des numéros de services d'urgence (médecin du travail, inspection du travail, services de secours d'urgence, défenseur des droits…) (4) ;
- affiche de l'interdiction de fumer et emplacements fumeurs (5) ;
- affiche de l'interdiction de vapoter (6) ;
- tenue du Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels et affiche de l'avis relatif au DUER (7) ;
- affiche des horaires collectifs de travail (8) ;
- information sur les repos collectifs (9) et l'ordre des départs en congés (10) ;
- textes sur l'égalité de rémunération Hommes Femmes portés à la connaissance du personnel (11) ;
- textes sur l'interdiction de la discrimination (12) ;
- textes sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel (13) (14) ;
- un exemplaire des accords collectifs ou de la convention collective applicable ;
- un avis permettant d'indiquer la convention applicable et les modalités de consultation tenu à disposition (15) ;
- tenue et mise à jour du Registre Unique du personnel (16) ;
- tenue du registre médical (incluant notamment le registre des accidents bénins (17), les fiches médicales d'aptitude pour les salariés bénéficiant toujours d'un examen d'aptitude (18) et les attestations de suivi des travailleurs (19) … ;
- double de chacun des bulletins de paie remis aux salariés, à conserver pendant 5 ans (20) ;
- récépissé de déclaration préalable à la CNIL en cas de traitement automatisé de la paie ;
- registres d'hygiène et sécurité (document générique regroupant plusieurs registres ayant trait à l'hygiène et la sécurité dont le registre de sécurité) ;
- accusé de réception de la déclaration préalable à l'embauche ou toute autre preuve de cette déclaration (21)
Commenter cet article