A l’heure de la Ligue du LOL et du cyberharcèlement, le régime de la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux s’affine. La Cour de cassation précise ainsi peu à peu sa jurisprudence notamment par une décision du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 sept. 2018, n°16-11690).

En l’espèce, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement pour faute grave en raison de propos injurieux tenus à l’égard de son employeur dans un groupe Facebook fermé dénommé « Extermination des directrices chieuses » ( ! ).

La cour d’appel de Paris, dont le raisonnement a été confirmé par la Cour de cassation, a considéré que le licenciement notifié était dénué de cause réelle et sérieuse dans la mesure où les propos litigieux avaient été  diffusés à un cercle restreint (14 personnes) et qu’en conséquence, ils avaient un caractère privé.

Il est cependant conseillé la plus grande prudence aux salariés qui souhaiteraient exprimer leur désapprobation sur les réseaux sociaux, notamment au regard de l’ampleur du public atteint par les messages litigieux. En effet, la Cour d’appel de Lyon avait quant à elle considéré que le licenciement d’un salarié ayant tenu des propos injurieux sur un mur Facebook en accès libre était justifié (CA Lyon, 24 mars 2014).

Prudence également, pour l’employeur qui souhaiterait faire usage d’une publication Facebook dans le cadre d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un collaborateur. Il risquerait d’être condamné pour violation de la vie privée si les informations sont extraites d’un compte privé (Cass. Soc. 20 décembre 2017, n°16-19.609).

À propos de l’auteur

Photo de                         Cabinet Elise detry

Cabinet Elise detry

Avocat au barreau de Lyon

Ses dernières publications

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail