Le vérificateur n’est pas votre confident, et il est faux de penser qu’en avouant vos fautes vous serez pardonné ; le plus souvent, le contrôleur va récolter de l’information dans le cadre de la vérification de comptabilité, il va être agréable avec le dirigeant ou son interlocuteur pendant la vérification pour pouvoir récupérer le maximum d’information gratuite. Vous lui donnez de l’information, il la prend et ensuite l’utilise. A l’inverse, il ne convient pas non plus d’être dans la posture d’une confrontation où tout devient une sorte de combat et de bagarre, ce n’est pas du l’attitude adéquate lors d’un contrôle fiscal.

 

De fait, le contrôleur a des droits, il a aussi des obligations, de même que vous en tant qu’entreprise avez des droits et des obligations et l’idée de concilier ces droits et obligations réciproques de chacun doit conduite votre action.

 

Pour cette raison, il est important d’être assisté par un conseil, avocat ou expert comptable lors de la vérification de comptabilité de l’entreprise ; en effet il connaît mieux que vous les subtilités et les enjeux et va faire contrepoids lors du contrôle fiscal. Si vous êtes trop gentil ou dans la repentance’, à vouloir avouer des fautes qui n’en seraient pas, l’avocat va être là pour faire en sorte que vous ne vous accusiez pas de fautes qui n’en sont pas. Egalement, si vous êtes hyper nerveux par rapport à un contrôleur qui est normal et fait son travail normalement, le rôle de votre conseil sera de vous calmer, pour éviter que votre tempérament n’entraîne des conséquences négatives sur le dossier fiscal et sur son résultat.

 

Lors d’un contrôle fiscal, il est d’usage que le contrôleur traite les points les plus importants ; s’il existe des erreurs ne portant pas à conséquence en termes de montants, un vérificateur avec qui vous avez travaillé normalement ne vous redressera pas sur ces points, ou signifiera simplement qu’il faut arrêter, mais ne cherchera pas à vous harceler sur des détails. Si vous êtes dans la confrontation constante avec le vérificateur, le contrôle deviendra l’occasion de discuter sur tous les points de votre comptabilité, ce qui vous fera perdre un temps considérable.

 

C’est donc ainsi qu’il faut envisager vos relations avec l’administration : droits et obligations, respect, mais en même temps cela ne veut pas dire en totale position de faiblesse, pas du tout ; il s’agit de trouver un équilibre, une sorte de savant mélange, comme par exemple dans vos relations avec un client ou un fournisseur, ou avec votre banquier. C’est une relation de travail tout à fait normale et qui est à l’équilibre. Le vérificateur n’a pas plus de pouvoir que vous, vous n’en avez pas plus que lui, c’est un rapport à égalité dans les rapports humains.

 

Il est vrai que l’administration dispose de prérogatives, c’est à votre conseil de vous indiquer lesquelles de manière à les connaître et à pouvoir anticiper sur ce que peut faire le vérificateur en marge de la discussion que vous entretenez avec lui. Mais, globalement, ce sont des rapports assez clairs et transparents.

 

Par Frédéric Naïm

Avocat au Barreau de Paris