Protection de la jeune maman

 On sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière contre la rupture de son contrat de travail.

 En effet, elle est protégée pendant : 

  • sa grossesse ;
  • l’intégralité des périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre de son congé maternité (article L 1225-4 du Code du travail).

 Cette protection spécifique contre le licenciement se poursuit également pendant les 4 semaines suivant l’expiration du congé maternité. 

Durant ces périodes, le licenciement n’est possible que dans deux hypothèses : 

  • La faute grave de la salariée qui ne doit pas être liée à son état de grossesse,
  • L’impossibilité de maintenir le du contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

 Même dans ces cas, le licenciement ne peut pas être notifié ou prendre effet pendant le congé maternité, à défaut de quoi il est frappé de nullité.

Protection du jeune papa

Cela est moins connu mais, depuis l’été 2014, la protection ne se limite plus à la mère de l’enfant pendant sa maternité et les quatre semaines qui suivent son retour de maternité. 

En effet, tous les parents bénéficient de la protection contre le licenciement pendant les 4 semaines suivant la naissance de leur enfant.  

Cette nouvelle protection contre le licenciement est issue de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. 

Comme pour la protection de la jeune ou future maman, cette nouvelle protection ne s’applique pas en cas de faute grave de l’intéressé ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

 Ainsi, il n’est désormais plus possible de licencier un salarié qui vient d’être papa pour une faute simple.

 Il bénéficie de cette nouvelle protection pendant les 4 semaines suivant la naissance de son enfant.

 

 

Par Vincent MAUREL 

Avocat au barreau d'Angers

 

Source : 

Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 9, Jo du 5

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Maître Vincent MAUREL

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