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Vidéo Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

[VIDEO] Gérer les ruptures de contrats

Par , Juriste rédacteur web - Modifié le 21-06-2021

Il existe de nombreuses manières pour mettre fin à un contrat de travail. Nous revenons au cours de cette webconférence du 17 juin 2021 sur les conditions à remplir, les délais à respecter, les démarches à effectuer.

Cette webconférence a été animée par Maître Alice Thevenard, avocate au barreau de Paris.

Nouveau !
Retrouvez également cette webconférence en podcast 
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Voici les différents thèmes abordés lors de cette conférence.

Les licenciements

- Comment procéder à un licenciement pour faute ? Quels points de vigilance doivent avoir les employeurs pour éviter qu'il ne soit contesté ?

- Abordons maintenant le cas du licenciement pour désorganisation de l'entreprise suite à un très long arrêt maladie. Quand et comment mettre en place cette procédure et comment gérer le préavis qui ne pourra être effectué ? Comment calculer le salaire de référence ?

- Quelles sont les procédures à respecter pour licencier un salarié protégé ?

- De nombreuses questions nous sont également parvenues sur le licenciement pour inaptitude. Comment se déroule-t-il ? J'y ajoute une question très précise qui nous a été envoyée : à la suite d'un accident du travail une salariée a été reconnue inapte. Le lien entre l'accident du travail et l'inaptitude professionnelle n'a pas été reconnu par la CPAM. L'indemnité de licenciement doit-elle être doublée dans ce cas ?

- Comment gérer un abandon de poste ? Existe-t-il des délais à respecter entre chaque courrier envoyé par l'employeur ?

- Une question d'un élu pour finir cette partie : comment assister un salarié lors d'une procédure de licenciement ?

- Quelles sont les conditions à remplir et les étapes à respecter dans le cadre d'un licenciement économique avec et sans PSE ?

- Dans le cadre d'un licenciement économique avec proposition de Contrat de Sécurisation Professionnelle, à quel moment l'employeur doit-il fournir au salarié l'attestation Pôle Emploi ? Lors de la signature du CSP ? A la date de fin de contrat ?

- Autre question très pratique concernant les critères d'ordre à établir dans le cadre d'un licenciement économique. Peut-on retenir, comme critère, le volontariat des salariés ?

La rupture conventionnelle 

- Pouvez-vous nous expliquer les différentes étapes d'une rupture conventionnelle ? Quels sont les différents délais à respecter ? La procédure est-elle différente lorsqu'il s'agit d'un salarié protégé ?

- A la lecture de certaines questions, il existe une confusion chez certains de nos internautes entre la rupture conventionnelle et la rupture transactionnelle. Pouvez-vous nous expliquer la différence entre les deux ?

- Que peut faire un employeur lorsqu'un de ses salariés souhaite partir et qu'il refuse de donner sa démission et que l'employeur refuse, quant à lui, une rupture conventionnelle ?

- Comment gérer le refus d'un salarié d'une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur ?

- Quels sont les bons réflexes à avoir pour un représentant du personnel dans l'accompagnement d'un salarié qui souhaite une rupture conventionnelle ?

- Comment avoir recours à une rupture conventionnelle collective ? Quelles sont les différentes étapes ? Peut-on y avoir recours en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise ?

- En cas de difficultés financières dans l'entreprise, faut-il privilégier la rupture conventionnelle collective ou le licenciement économique ?

La prise d'acte et la résiliation judiciaire

- Comment se déroulent une prise d'acte et une résiliation judiciaire ? Dans quels cas un salarié peut-il y recourir ?

- Si la décision d'une résiliation judiciaire se fait attendre, le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat après avoir initié la première procédure ?

La démission 

- Quelles sont les démarches obligatoires lors d'une démission ? Si le contrat ne prévoit pas de préavis, le salarié peut-il quitter l'entreprise au moment même où il annonce son départ ?

Vous avez des questions sur le sujet Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise ?

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