Quelles sont les zones concernées par le couvre-feu avancé ?

Depuis la fin du confinement strict le 15 décembre 2020, l'ensemble du territoire est soumis à un couvre-feu.

Initialement fixé à 20 heures, certains départements sont cependant soumis depuis quelques jours, voire quelques semaines, à un couvre-feu avancé. Celui-ci est effectif de 18 heures à 6 heures du matin.

Au total, ce sont 25 départements qui sont déjà concernés par un couvre-feu avancé : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d'Or, Alpes de Haute-Provence, la Drôme et le Var.

Néanmoins, l'épidémie de Covid-19 circulant de nouveau activement sur l'ensemble du territoire français, le Gouvernement a décidé de généraliser le couvre-feu avancé de 18h à 6h à toute la France et ce, dès le samedi 16 janvier 2021.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 14 janvier 2021, Jean Castex a annoncé la généralisation du couvre-feu avancé à tout le territoire national, pour une durée de 15 jours au moins. Pour l'instant un reconfinement n'est pas envisagé mais le Premier ministre a été clair, si le Gouvernement constate une dégradation épidémique forte, un nouveau confinement serait inévitable (1).

Combien de temps va durer le couvre-feu avancé ?

Le couvre-feu avancé sera effectif de 18 heures à 6h du matin sur l'ensemble du territoire national.

Il s'appliquera à compter du samedi 16 janvier 2021 et ce, pour une durée d'au moins 15 jours, y compris pour les départements qui sont déjà concernés par le couvre-feu avancé.

Pendant la période de couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) qui sont encore autorisés à recevoir du public (tels que les coiffeurs, les fleuristes, les librairies, les commerces alimentaires...) ne peuvent plus accueillir de public après 18h s'ils sont établis dans une zone faisant l'objet d'un couvre-feu avancé.

Les restaurants, actuellement fermés administrativement, peuvent  maintenir un service de vente à emporter dans le respect des heures de couvre-feu et maintenir un service de livraison à domicile après l'heure de début du couvre-feu.

À retenir :

Cela signifie que vous ne devez pas quitter l'un de ces établissements à 18 heures mais être rentré chez vous à cette heure-là. Vous ne pouvez pas non plus vous rendre chez des amis ou dans la famille, ni en revenir après cette heure-là.

Concrètement, il vous faut soit rentrer au plus tard à 18 heures, soit dormir sur place et rentrer le lendemain matin après 6 heures. Rentrer ou dormir, il faut choisir !

Quant aux bars, aux établissements sportifs, aux salles de jeux, aux foires et aux salons, ils restent fermés toute la journée. Les fêtes foraines sont elles aussi interdites.

Bon à savoir :

L'offre de transports en commun est mobilisée, il n'y a, a priori, pas de restriction des transports pour les personnes qui continuent de travailler en soirée, la nuit ou le matin tôt et pour les déplacements justifiés par les urgences.
Les déplacements entre les régions ne sont pas non plus réduits. Les français peuvent donc toujours se déplacer d'une région à une autre.
Mais, quoi qu'il en soit, si vous n'êtes pas concerné par un cas d'exception au couvre-feu, vos déplacements ne peuvent pas se faire entre 18h et 6h. Vous pouvez vous déplacer mais en respectant la période de couvre-feu.

Des exceptions au couvre-feu sont-elles prévues ?

Des exceptions au couvre-feu sont prévues, notamment :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances (train ou avion qui arrivent ou décollent entre 18h et 6h : il vous faudra être muni de votre titre de transport pour justifier votre déplacement. ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Faut-il une attestation de déplacement dérogatoire pour sortir pendant le couvre-feu ?

Pour les déplacements privés pendant le couvre-feu, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Pensez à avoir sur vous un document vous permettant de justifier que votre déplacement figure bien parmi l'un des cas autorisés.

Pour vos déplacements professionnels, vous devez vous munir d'un justificatif de déplacement professionnel établi par votre employeur. Il suffit à justifier vos déplacements professionnels qu'il s'agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ;
  • des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions du salarié l'exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle à la demande de l'employeur, qui ne peuvent pas être différés.

Bon à savoir :

Si vous êtes salarié, vous n'avez pas besoin de vous munir, en plus du justificatif de déplacement professionnel, de l'attestation de déplacement dérogatoire.
En revanche, si vous êtes travailleur non-salarié, dans ce cas là, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif "déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation". En effet, le justificatif de déplacement professionnel ne peut pas être établi par vous même. 

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel ?

Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'intérieur en version imprimable. Ils sont disponibles au format.pdf,.txt ou.docx.

Vous pouvez également télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Un fichier.pdf est ensuite généré, sur lequel figure un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.

Enfin, si vous n'avez pas de moyen d'accès à internet ou d'imprimante, vous pouvez la rédiger sur papier libre.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous avez la possibilité de rédiger votre attestation sur papier libre. Rédigez votre attestation de la manière suivante :

Je soussigné(e) Madame/Monsieur.......... (inscrivez vos Prénoms et votre NOM), né(e) le......... (inscrivez votre date de naissance) à......... (inscrivez votre lieu de naissance), demeurant.............. (inscrivez votre adresse postale), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire:............. (écrire le motif qui correspond à votre situation parmi les motifs cités ci-dessus).

Fait à........ (inscrivez votre ville), le..... (inscrivez la date du jour de sortie) à....h..... (inscrivez l'heure de début de sortie).

Signez ensuite le document.

Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?

Pour faire respecter ce couvre-feu, les forces de l'ordre effectueront des contrôles.

En cas d'infraction au couvre-feu, une amende de 135 euros sera délivrée. Le montant de l'amende atteindra 1.500 euros en cas de récidive.

Si une personne ne respecte pas l'obligation de couvre-feu à 3 reprises, une amende de 3.750 euros pourra être prononcée ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.

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