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Couvre-feu : la moitié de la France désormais concernée !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 23/10/2020

Couvre-feu : la moitié de la France désormais concernée !

Quelles sont les villes où le couvre-feu est instauré ?

Depuis samedi 17 octobre à 0 heure (soit vendredi 16 octobre à minuit), l'État d'urgence sanitaire a été réactivé sur l'ensemble du territoire (1).

Depuis cette date, plusieurs zones du territoire font également l'objet de mesures renforcées et sont ainsi soumises à un couvre-feu.

Ainsi, l'Ile-De-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise) et 8 métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse, Saint-Étienne) avaient déjà été placées en couvre-feu à compter du 17 octobre 2020.

Olivier Véran l'avait précisé lors de la conférence de presse du 15 octobre 2020, "d'autres métropoles pourraient basculer en couvre-feu et inversement d'autres pourraient dans les semaines à venir, sortir du couvre-feu, en fonction de l'évolution des indicateurs" (3).

Et c'est ce qui s'est passé !

En conférence de presse ce jeudi 22 octobre 2020 (4), Jean Castex a annoncé que le couvre-feu allait être étendu à l'ensemble du département pour les 8 métropoles déjà concernées par le couvre-feu mais également à 38 nouveaux départements dès ce samedi 24 octobre 2020 (soit dès le vendredi 23 octobre à minuit) ainsi qu'à la Polynésie.

Dans 54 départements et en PolynésieCouvre-feu

Ce qui porte au total, en plus de la Polynésie, le nombre de départements concernés par le couvre-feu à 54 :

les Bouches-du-Rhône, l'Essonne, la Haute-Garonne, les Hauts-de-Seine, l'Hérault, l'Isère, la Loire, le Nord, Paris, le Rhône, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines, l'Ain, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Ariège, l'Aube, l'Aveyron, le Bas-Rhin, le Calvados, la Corse-du-Sud, la Côte-d'Or, la Drôme, le Gard, la Haute-Corse, la Haute-Loire, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l'Oise, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

Combien de temps va durer le couvre-feu ?

Le couvre-feu est effectif de 21 heures à 6h du matin et s'applique pour une durée de 6 semaines.

Si pendant 6 semaines, nous tenons ce couvre-feu, on est collectivement responsable justement d'un engagement collectif de réduction de ses contacts, à ce moment là, nous pensons que nous pourrons progressivement réouvrir (...). 6 semaines c'est le temps qui nous parait utile.

Emmanuel Macron

Pendant la période de couvre-feu, les établissements recevant du public (ERP) (tels que les restaurants, cinémas, théâtres...) ne peuvent plus accueillir de public après 21h, à quelques exceptions près telles que les restaurants proposant de la livraison à domicile qui peuvent rester ouverts après 21 heures pour cette raison seulement.

À retenir :

Cela signifie que vous ne devez pas quitter l'un de ces établissements à 21 heures mais être rentré chez vous à cette heure là. Vous ne pouvez pas non plus vous rendre chez des amis ou dans la famille, ni en revenir après 21 heures.

Ils fermeront en effet pour cette heure là mais je pense qu'il faut accompagner de beaucoup de bon sens tout cela et d'une gestion très locale.

Emmanuel Macron

Concrètement, il vous faut soit rentrer au plus tard à 21 heures, soit dormir sur place et rentrer le lendemain matin après 6 heures. Rentrer ou dormir, il faut choisir !

Néanmoins, Emmanuel Macron a précisé qu'il y aurait des éléments de concertation locale puisque l'organisation de la vie des français n'est pas la même selon la ville dans laquelle ils vivent.

Quant aux bars, aux établissements sportifs, aux salles de jeux, aux foires et aux salons, ils sont fermés toute la journée. Les fêtes foraines sont elles aussi interdites.

Les ERP de plein air ne peuvent pas accueillir plus de 1.000 personnes.

Les établissements d'enseignement supérieur ne peuvent pas accueillir plus de 50% des étudiants en présentiel.

Bon à savoir :

L'offre de transports en commun est mobilisée, il n'y a pas de restriction des transports pour les personnes qui continuent de travailler en soirée, la nuit ou le matin tôt et pour les déplacements justifiés par les urgences.
Les déplacements entre les régions ne sont pas non plus réduits. Les français peuvent donc passer d'une région à une autre ou partir en vacances.
Mais, quoi qu'il en soit, si vous n'êtes pas concerné par un cas d'exception au couvre-feu, vos déplacements ne peuvent pas se faire entre 21h et 6h. Vous pouvez vous déplacer mais en respectant la période de couvre-feu.

Des exceptions au couvre-feu sont-elles prévues ?

Il n'y aura pas une interdiction de circuler entre 21h et 6h du matin, il y aura une stricte limitation aux bonnes raisons.

Emmanuel Macron

Des exceptions au couvre-feu sont prévues, notamment :

  • pour des raisons professionnelles (pour les travailleurs qui commencent très tôt le matin, les travailleurs de nuit ou ceux qui terminent tard leur journée de travail) ;
  • pour des raisons de santé (vous rendre chez le médecin, à la pharmacie de garde ou à l'hôpital) ;
  • pour sortir son animal de compagnie dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile ;
  • pour s'occuper d'un proche en situation de dépendance ;
  • pour l'aide aux personnes vulnérables ou précaires ;
  • pour motif familial impérieux ou garde d'enfant ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • pour des raisons de transport (train ou avion qui arrivent ou décollent entre 21h et 6h) : il vous faudra être muni de votre titre de transport pour justifier votre déplacement.

Faut-il une attestation de déplacement dérogatoire pour sortir pendant le couvre-feu ?

Pour les déplacements privés pendant le couvre-feu, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Pensez à avoir sur vous un document vous permettant de justifier que votre déplacement figure bien parmi l'un des cas autorisés.

Pour vos déplacements professionnels, vous devez vous munir d'un justificatif de déplacement professionnel établi par votre employeur. Il suffit à justifier vos déplacements professionnels qu'il s'agisse :

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ;
  • des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions du salarié l'exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle à la demande de l'employeur, qui ne peuvent pas être différés.

Bon à savoir :

Vous n'avez donc pas besoin de vous munir, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire sauf si vous êtes travailleur non-salarié. Dans ce cas là, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif "déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation".

Où trouver l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel ?

Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'intérieur en version imprimable. Ils sont disponibles au format.pdf,.txt ou.docx.

Vous pouvez également télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Un fichier.pdf est ensuite généré, sur lequel figure un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.

Enfin, si vous n'avez pas de moyen d'accès à internet ou d'imprimante, vous pouvez la rédiger sur papier libre.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous avez la possibilité de rédiger votre attestation sur papier libre. Rédigez votre attestation de la manière suivante :

Je soussigné(e) Madame/Monsieur.......... (inscrivez vos Prénoms et votre NOM), né(e) le......... (inscrivez votre date de naissance) à......... (inscrivez votre lieu de naissance), demeurant.............. (inscrivez votre adresse postale), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application de l'article 51 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :............. (écrire le motif qui correspond à votre situation parmi les motifs cités ci-dessus).

Fait à........ (inscrivez votre ville), le..... (inscrivez la date du jour de sortie) à....h..... (inscrivez l'heure de début de sortie).

Signez ensuite le document.

Quelles sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?

On va mobiliser de manière proportionnée les policiers.

Emmanuel Macron

Pour faire respecter ce couvre-feu, les forces de l'ordre effectueront des contrôles.

En cas d'infraction au couvre-feu, une amende de 135 euros sera délivrée. Le montant de l'amende atteindra 1.500 euros en cas de récidive.

Si une personne ne respecte pas l'obligation de couvre-feu à 3 reprises, une amende de 3.750 euros pourra être prononcée ainsi qu'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.

👓 À lire également :

Références :
(1) Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
(2) Allocution d'Emmanuel Macron, Président de la République, 14 octobre 2020
(3) Conférence de presse de Jean Castex, 15 octobre 2020
(4) Conférence de presse de Jean Castex, 22 octobre 2020



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