Annonces de Jean Castex le 12 novembre 2020 :
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Actualité Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence
Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé de confiner de nouveau la France pour lutter contre la "deuxième vague". Des allègements ont cependant été annoncés à compter du 1er décembre et pour Noël. Qu'est-ce que le confinement ? Quels changements le 1er décembre ? Quelles différences par rapport au confinement du mois de mars ? Quels commerces sont ouverts ? Pour quels motifs les déplacements sont-ils autorisés ? Quelle amende risquez-vous ? Explications.
Sommaire
Annonces de Jean Castex le 12 novembre 2020 : Le Gouvernement a annoncé un allègement des mesures à compter du 1er décembre 2020 :
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Lorsqu'un pays est placé en confinement, la libre circulation de la population est extrêmement restreinte (autorisée seulement dans certains cas précis), voire même interdite, lorsque le confinement est total.
30 octobre 2020Reconfinement
Dans une telle situation, les déplacements peuvent également être contrôlés par la police, avec à la clé, une amende en cas de non respect des mesures mises en place.
Par ailleurs, les rassemblements de plusieurs personnes peuvent être interdits ou limités à un certain nombre.
En France, un confinement avait été mis en place le 17 mars 2020, pour une durée totale de 55 jours. Il avait permis de lutter efficacement contre la propagation de la Covid-19. La situation était encore sous contrôle jusqu'à il y a peu.
Le virus ne circule pas en France, ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler.
Jérôme Salomon, Directeur général de la santé
Mais depuis plusieurs semaines, le virus circule de nouveau activement sur tout le territoire français. Les hôpitaux commencent à être submergés de patients et atteindront bientôt la saturation.
Ainsi, pour freiner la hausse des contaminations, Emmanuel Macron a annoncé mercredi 28 octobre 2020 lors d'une nouvelle allocution télévisée, un reconfinement à partir du vendredi 30 octobre 2020.
À retenir : Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement de la France à compter du vendredi 30 octobre 2020, à 0h (dans la nuit de jeudi à vendredi) et au minima jusqu'au 1er décembre 2020. |
Depuis le vendredi 30 octobre 2020 à 0h, les restrictions suivantes s'appliquent sur l'ensemble du territoire national :
Les maires et les préfets peuvent également, en étroite collaboration, prévoir d'autres restrictions.
Néanmoins, ce nouveau confinement est plus souple par rapport au confinement du mois de mars, sur 3 points principaux :
Les établissements recevant du public (ERP) non indispensables à la vie de la Nation sont fermés.
Sont concernés :
Néanmoins, certains établissements peuvent, en raison de leur activité, continuer à accueillir du public. Ainsi, Restent ouverts pendant ce reconfinement, les mêmes établissements suivants :
Par rapport au mois de mars, il y a davantage d'établissement recevant du public qui peuvent ouvrir. Vous pouvez consulter la liste complète des établissements pouvant continuer à recevoir du public en raison de leur activité : ici.
Par ailleurs, les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes. Les cimetières ne ferment pas non plus pendant le confinement.
Voici les cas dans lesquels vous pourrez exceptionnellement vous déplacer (1) :
Comme au printemps, si vous devez vous déplacer dans un des cas cités précédemment, vous devez impérativement vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Vous devez renouveler l'attestation à chaque déplacement en dehors de chez vous.
Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'intérieur en version imprimable. Ils sont disponibles au format.pdf,.txt ou.docx.
Vous pouvez également télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Un fichier.pdf est ensuite généré, sur lequel figure un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.
Aucune donnée personnelle n'est collectée et aucun fichier n'est constitué, assure le Gouvernement.
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter ce fichier sur smartphone ou sur tablette.
Enfin, si vous n'avez pas de moyen d'accès à internet ou d'imprimante, vous pouvez la rédiger sur papier libre.
Rédigez votre attestation de la manière suivante : Je soussigné(e) Madame/Monsieur.......... (inscrivez vos Prénoms et NOM), né(e) le......... (inscrivez votre date de naissance), demeurant.............. (inscrivez votre adresse postale), certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :........... (écrire le motif qui correspond à votre situation parmi les motifs cités ci-dessus). Fait à........ (inscrivez votre ville), le..... (inscrivez la date du jour de sortie) à....h..... ((inscrivez l'heure de début de sortie). Signez ensuite le document. |
En outre, vous devez vous munir de l'une et/ou l'autre des attestations permanentes suivantes, selon votre cas :
Si vous ne respectez pas les mesures de confinement mises en place ou vous déplacez sans attestation, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros (2).
135 eurosd'amende
En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende avait été fixée à 200 euros (3). Il semble que ce soit toujours être le cas.
Pour les multirécidivistes (verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours), ceux-ci encourraient une amende de 3.750 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois maximum. Là encore, il semble que ce soit toujours être le cas.
Sachez que vous avez la possibilité de contester une amende pour non-respect du confinement.
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Références :
(1) Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(2) Décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population et Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(3) Décret n°2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire
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