Reconfinement : commerces ouverts, sorties autorisées, amendes encourues...

Qu'est-ce que le confinement ?

Lorsqu'un pays est placé en confinement, la libre circulation de la population est extrêmement restreinte (autorisée seulement dans certains cas précis), voire même interdite, lorsque le confinement est total.

Dans une telle situation, les déplacements peuvent également être contrôlés par la police, avec à la clé, une amende en cas de non respect des mesures mises en place.

Par ailleurs, les rassemblements de plusieurs personnes peuvent être interdits ou limités à un certain nombre.

En France, un confinement avait été mis en place le 17 mars 2020, pour une durée totale de 55 jours. Il avait permis de lutter efficacement contre la propagation de la Covid-19. La situation était encore sous contrôle jusqu'à il y a peu.

Mais depuis plusieurs semaines, le virus circule de nouveau activement sur tout le territoire français. Les hôpitaux commencent à être submergés de patients et atteindront bientôt la saturation.

Ainsi, pour freiner la hausse des contaminations, Emmanuel Macron a annoncé mercredi 28 octobre 2020 lors d'une nouvelle allocution télévisée, un reconfinement à partir du vendredi 30 octobre 2020.

Quelles restrictions s'appliquent depuis le 30 octobre 2020 ?

Depuis le vendredi 30 octobre 2020 à 0h, les restrictions suivantes s'appliquent sur l'ensemble du territoire national :

• interdiction des réunions privées en dehors du strict noyau familial ;

• interdiction des rassemblements publics ;

• interdiction de se déplacer d'une région à une autre (à l'exception des retours de vacances de la Toussaint : il y aura une tolérance pour que chacun puisse rentrer chez soi) ;

• fermeture des établissements définis au mois de mars comme non essentiels à la vie de la Nation : de nombreux établissements recevant du public sont concernés (tels que les bars, restaurants, les coiffeurs, les salons d'esthétique...) ;

• restrictions des sorties et déplacements sur autorisation.

Les maires et les préfets peuvent également, en étroite collaboration, prévoir d'autres restrictions.

Quelles différences par rapport au confinement du mois de mars ?

Néanmoins, ce nouveau confinement est plus souple par rapport au confinement du mois de mars, sur 3 points principaux :

• les crèches, les écoles, les collèges et les lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé. Ainsi, le port du masque est étendu aux enfants dès l'âge de 6 ans. Les établissements périscolaires continuent également d'accueillir les enfants. Seuls les facultés et les établissements supérieurs sont fermés mais assurent des cours en ligne ;

• les maisons de retraites et les EHPAD peuvent être visités (avec un protocole strict).

• l'activité continue avec plus d'intensité qu'au mois de mars : les guichets des services publics, les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics continuent de fonctionner. Néanmoins, pour toutes les entreprises qui le peuvent le télétravail redevient la règle (5 jours par semaine). À ce titre, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.

Quels sont les établissements et lieux fermés depuis le 30 octobre 2020 ?

Les établissements recevant du public (ERP) non indispensables à la vie de la Nation sont fermés.

Sont concernés :

• les chapiteaux, tentes et structures ;

• les bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;

• les musées et les monuments ;

• les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;

• les établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;

• les établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d'attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;

• les salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;

• les magasins de vente et centres commerciaux, sauf notamment pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ;

• les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le "room service" des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

• les salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;

• les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

• les campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu'ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l'accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Néanmoins, certains établissements peuvent, en raison de leur activité, continuer à accueillir du public. Ainsi, Restent ouverts pendant ce reconfinement, les mêmes établissements suivants :

• les commerces alimentaires ;

• les pharmacies ;

• les banques ;

• les stations-services ;

• les commerces de distribution de la presse ;

• les services publics y compris ceux assurant les services de transport ;

• les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

• les opticiens ;

• les commerces de gros...

Par rapport au mois de mars, il y a davantage d'établissement recevant du public qui peuvent ouvrir. Vous pouvez consulter la liste complète des établissements pouvant continuer à recevoir du public en raison de leur activité : ici.

Par ailleurs, les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes. Les cimetières ne ferment pas non plus pendant le confinement.

Quels sont les déplacements et sorties qui sont autorisés pendant le reconfinement ?

Voici les cas dans lesquels vous pourrez exceptionnellement vous déplacer (1) :

• déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;

• déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;

• consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments ;

• déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d'enfants ;

• déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

• déplacements brefs, dans la limite d'1heure par jour et dans un rayon maximal d'1 kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, (interdiction de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes), soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

• convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public

• participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

• déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires

Faut-il une attestation dérogatoire pour se déplacer ?

Comme au printemps, si vous devez vous déplacer dans un des cas cités précédemment, vous devez impérativement vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Vous devez renouveler l'attestation à chaque déplacement en dehors de chez vous.

Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'intérieur en version imprimable. Ils sont disponibles au format.pdf,.txt ou.docx.

Vous pouvez également télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format numérique. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Un fichier.pdf est ensuite généré, sur lequel figure un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.

Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter ce fichier sur smartphone ou sur tablette.

Enfin, si vous n'avez pas de moyen d'accès à internet ou d'imprimante, vous pouvez la rédiger sur papier libre.

En outre, vous devez vous munir de l'une et/ou l'autre des attestations permanentes suivantes, selon votre cas :

• justificatif de déplacement professionnel : délivré par l'employeur pour les déplacements entre le domicile et le travail ;

• justificatif de déplacement scolaire : délivré par l'établissement scolaire de votre enfant pour les déplacements domicile-école.

Quelles sanctions si vous ne respectez pas les mesures de confinement mises en place ?

Si vous ne respectez pas les mesures de confinement mises en place ou vous déplacez sans attestation, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros (2).

En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende avait été fixée à 200 euros (3). Il semble que ce soit toujours être le cas.

Pour les multirécidivistes (verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours), ceux-ci encourraient une amende de 3.750 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois maximum. Là encore, il semble que ce soit toujours être le cas.

Sachez que vous avez la possibilité de contester une amende pour non-respect du confinement.

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