Il faut distinguer la modification du contrat de travail, que l'employeur ne peut imposer au salarié sans son consentement, du simple changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne nécessite pas l'accord du salarié.

 

La Cour de cassation considère que « l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail » (Soc. 10 mai 1999 n° 96-45673).

 

En revanche, la nouvelle tâche ne peut affecter la nature même des fonctions du salarié (Soc. 8 octobre 2003 n° 01-44772).

 

Ainsi, si le contrat de travail ne prévoit pas la tâche en question, il est nécessaire d'apprécier si la tâche nouvelle affecte la nature des fonctions du salarié et si elle correspond à sa qualification.

 

Cette appréciation relève du cas par cas. A titre d'exemple, l'employeur ne pourra en principe pas imposer à une secrétaire d'accueil de faire le ménage dans l'entreprise lorsqu'elle n'a pas d'activité, car cette tâche ne relève pas de sa qualification.

 

 

Maître Frédéric RICHERT

Avocat au barreau de Montpellier