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Naturalisation-Nationalité : Ajournement de la demande en cas "d'échec" lors de l'entretien règlementaire

Naturalisation-Nationalité : Ajournement de la demande en cas "d'échec" lors de l'entretien règlementaire

Par Annabel RIDEAU, Avocat - Modifié le 29-06-2021 - Blog : Blog Cabinet Rideau annabel

ATTENTION : la nature des décisions défavorables de demandes de naturalisation a changé pour donner lieu à des ajournements en lieu et place des classiques rejets.

Comme on le sait ou pour rappel, lorsque l’on dépose un dossier de naturalisation (ou de réintégration), il faut passer un « petit » entretien individuel devant un agent préfectoral.

Cet entretien a pour but de vérifier, conformément à l’Article 21-24 du Code Civil, que le requérant possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Aujourd’hui et depuis plusieurs années d’ailleurs (2013), l’évaluation des connaissances du postulant est censée s’intégrer dans le cours « naturel » de la conversation.

Pour aider le postulant, il existe ce qu’on appelle « Le livret du citoyen » qui permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. C’est un petit fascicule qui est d’ailleurs téléchargeable sur les plateformes des différentes préfectures et qui vous est remis lorsque vous déposez une demande.

Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif « puisqu’il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie, les principes et valeurs qui s’attachent à elles et qui constituent notre cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement » de la France.

Mais alors, en clair, ça veut dire quoi ? 

En fait, vous allez être reçu par un agent préfectoral qui va vous poser plusieurs questions pour s’assurer que vous connaissez quand même un peu le pays dont vous sollicitez la nationalité. 

Après vous avoir demandé pour quelle raison vous souhaitez devenir français plusieurs questions sur l’histoire, les institutions, la géographie, la culture françaises vont ensuite vous être posées

Oui, mais comment vous préparer ?

Ce n’est pas très compliqué et cela pourrait vous éviter d’obtenir une décision de rejet de votre demande.

Déjà, vous devez « bachoter » les éléments du Livret du Citoyen mais aussi aller sur Wikipedia - ça peut aider ! Il existe aussi une multitude de liens sur lesquels retrouver les questions généralement posées.

Et si on se plante, que fait-on ? Faut-il initier des recours lorsque l’on reçoit une décision défavorable?

Je reçois beaucoup de personnes qui ne se sont pas préparées et qui ne connaissent même pas les questions de base qui peuvent classiquement être posées, c’est bien dommage parce qu’ensuite, elles se voient opposées une décision défavorable de leur demande. 

Sur le fond, il est un peu délicat de répondre « objectivement » à cette question. En fait, tout dépend du nombre d’erreurs constatées et surtout de la nature des erreurs. 

Si vous avez commis quelques erreurs sur des questions très techniques (parce que parfois les agents préfectoraux font du zèle !), cela pourra être attaquable, mais si par exemple vous n’avez pas répondu à plusieurs des questions qui sont classiquement posées, dans ce dernier cas, votre recours a très peu de chance d'aboutir et cela même si vous résidez en France depuis un certain nombre d’années, que vos enfants sont français, que vous êtes intégré(e)...

Un recours hiérarchique pourra éventuellement et malgré tout être tenté. 

Mais attention et c'est ce que j’observe depuis peu, la nature des décisions défavorables de demandes de naturalisation a changé pour donner lieu à des ajournements en lieu et place des classiques rejets!

Concrètement, lorsque l'on reçoit une décision de rejet, il est théoriquement possible de redéposer un dossier immédiatement.

Auparavant donc, les candidats à la naturalisation, s'ils hésitaient à initier un recours, pouvaient toujours redéposer leur dossier et bachoter leur entretien, pour obtenir la nationalité française. Désormais et à défaut de recours, il faudra attendre deux ans!

Une raison de poids ou de plus pour bien préparer son entretien !

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