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Naturalisation-Nationalité : Vous travaillez trop – vous risquez de voir votre naturalisation refusée !

Naturalisation-Nationalité : Vous travaillez trop – vous risquez de voir votre naturalisation refusée !

Par Annabel RIDEAU, Avocat - Modifié le 05-05-2021 - Blog : Blog Cabinet Rideau annabel

Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !

Nous avions rédigé plusieurs billets à ce sujet sur Juritravail…

Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !

Pour bien comprendre, ce n’est pas parce que vous travaillez trop que votre demande de naturalisation risque d’être ajournée ou rejetée, mais bien parce que vous avez méconnu la règlementation sur le temps de travail (Cf Code du Travail: 48 heures/semaine) applicable aux salariés. Dire que les demandes de naturalisation sont refusées parce que les requérants « travaillent trop » n’est pas juridiquement correct. Il s’agit donc ici d’une présentation volontairement « tronquée » !

Au coeur de l’actualité cette « histoire » divulguée par FRANCE INFO-YAHOO etc..., d’un « étranger qui rêve de devenir français, alors pour s’intégrer, il travaille énormément, les week-ends, la nuit, ne compte pas ses heures. Mais pour l’administration, c’est inacceptable ! Cet étranger travaille trop pour avoir le droit d’être français ». 

En 2018, Mr X décide en effet de demander la nationalité française. Marié, père d’un enfant français, il remplissait alors apparemment tous les critères et cumulait alors un CDI et plusieurs CDD.

L’administration a pourtant rejeté sa demande en décembre 2020, prenant pour motif l'existence d'une "infraction à la réglementation sur le temps de travail en France", celui-ci ayant travaillé jusqu’à 57h par semaine, alors que le maximum légal est de 48h hebdomadaire…

On pourra rajouter que depuis février 2020, il travaillait (e) en tant qu’agent de sécurité au Palais de Justice de REIMS…

Encore une fois, ce motif n’est pas nouveau – Mon Cabinet y est régulièrement confronté et il est étonnant que l’on puisse lire qu’une telle décision serait « hallucinante » ou une nouveauté…

Ces refus sont justifiés au regard du non-respect du droit du travail et est applicable aux personnes qui y sont soumis – à savoir les salariés.

Or, après que l'affaire ait été médiatisée, la Ministre Chargée de la Citoyenneté Marlène SCHIAPPA avait pu indiquer qu’elle souhaitait donner une suite favorable à cette demande, afin de récompenser le requérant d’avoir travaillé en cette période de pandémie. Or, le requérant cumulait pourtant bien plusieurs emplois, avant ladite pandémie… 

Bon bref, Mr X a pu obtenir sa naturalisation cette semaine et tant mieux pour lui!

Mais alors, qu’en est-il de tous les autres requérants qui n’ont pu bénéficier de cette « faveur »? 

Qu’en est-il par exemple de cet infirmier malien, en FRANCE depuis près de 20 ans et qui est apparemment toujours en cours de procédure ?

Cette personne travaille en effet dans un hôpital privé à plein temps, en CDI, et dans une maison de santé, à mi-temps, en région parisienne. Sa demande de naturalisation a néanmoins été refusée pour le même motif… 

Il faut dire qu’il a parfois travaillé 60 heures par semaine, mais apparemment et seulement durant ces derniers mois et en raison du Covid-19…. 

Il faut espérer que lui puisse bénéficier de l’application de l’Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur l’urgence sanitaire, avec une durée maximale augmentée à 60 heures par semaine…

Cela paraitrait équitable, non ?! Rien n’est moins sûr…Affaire à suivre donc!!!

Faudra-il médiatiser les affaires afin d’obtenir les faveurs du gouvernement ?

 

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