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Article avocat Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.

Par , Avocat - Modifié le 13-05-2019

On ne compte plus les décisions qui écartent le “barème” ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est une véritable contagion: Troyes, Amiens, Paris, Grenoble, Bordeaux, et maintenant Martigues ! 

Vous connaissez tous maintenant l’argumentaire mis en ligne par le Syndicat des Avocats de France qui dans un communiqué du 1er mai a célébré, à sa manière, la fête du travail :

Tandis que se poursuivent les litiges devant les Conseils de prud’hommes et qu’approchent les premières audiences d’appel portant sur le plafonnement des indemnités susceptibles d’être octroyées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, le SAF actualise de nouveau l’argumentaire diffusé en février 2018 et mis à jour une première fois en février 2019.

Cette mise à jour répond à des arguments soulevés par les parties adverses dans des dossiers ainsi qu’à des articles publiés par des partisans du plafonnement. Est développée également une partie nouvelle, relative à la violation du principe d’égalité, dans la mesure où le plafonnement peut conduire à empêcher le juge d’allouer une réparation différente à des salariés dont le préjudice est différent.

Comme précédemment, nous diffusons cet argumentaire sous la forme d’un document Word, disponible sur le site du Syndicat des Avocats de France,  afin de permettre à tous, salariés, syndicats, défenseurs syndicaux et avocats de s’en emparer.

Par ailleurs, puisque le Ministère de la Justice avait adressé le 26 février dernier une Circulaire aux procureurs généraux des cours d’appel leur demandant de recenser toutes les décisions et d’intervenir dans tous les contentieux en qualité de partie jointe pour faire connaître l’avis du parquet général sur cette questiondont les termes sont partiaux et pour certains erronés, nous adressons à notre tour un courrier à la Chancellerie, aux procureurs généraux, et aux Présidents des Cours d’appel, pour leur faire part de nos commentaires et arguments et pour compléter leur information.

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Maître Michele BAUER

Maître Michele BAUER

Avocat au Barreau de BORDEAUX

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social

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