Bonne nouvelle pour les amoureux du sport ! En effet, le 11 janvier dernier, le gouvernement a annoncé à l’issue du Conseil des ministres un dispositif exceptionnel qui permettra aux CSE et aux employeurs (en cas d’absence de CSE) d’attribuer à leurs salariés des billets, bons d’achat et cadeaux en nature pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales.

Le plafond d’exonération de ces avantages sera porté à 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par bénéficiaire et par année civile, soit 917 euros en 2023. C’est cinq fois plus que le plafond d’exonération habituellement applicable aux bons d’achat délivrés par les CSE. Si le plafond est dépassé, seule la fraction supérieure sera soumise aux charges sociales.

Selon le ministère de l’Économie, ce dispositif exceptionnel doit permettre « d’encourager la participation la plus large du public à ces deux évènements majeurs et encouragera les employeurs et les CSE à attribuer des places au plus grand nombre de leurs salariés ».

D’après certains médias, un objectif de 330 millions d’euros de chiffre d’affaires est fixé pour la Coupe du monde de rugby et plus d’un milliard d’euros de recettes sont attendues pour les Jeux Olympiques 2024.

Encore, faut-il arriver à se procurer des billets. Le facteur chance restera primordial compte tenu des tirages au sort prévus dans les process d’attribution des précieux sésames…

 

Communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique